Les annonces immobilières c'est simple comme Zimo
Les annonces immobilières c'est simple comme Zimo

Conditions générales d'utilisation

L’accès, la consultation et l’utilisation du site www.zimo.fr sont subordonnées à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Entrée en vigueur le 27/09/2022

Définitions

Pour l’ensemble des services du site www.zimo.fr et dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, chaque terme mentionné ci-dessous aura la signification suivante :

CGU

Correspond aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Site

Correspond au site Internet www.zimo.fr.

Société

Correspond à la société éditrice du Site, à savoir la société e-xiste, SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 829 975 465 et dont le siège social est situé 1 square de Saint Germain – 78160 Marly le Roi.

Visiteur

Correspond à l’ensemble des personnes accédant au Site.

Identifiants

Correspond à une adresse e-mail et un mot de passe permettant de s’identifier sur le Site.

Compte

Correspond à un ensemble de fonctionnalités et de données mise à disposition par le Site dans un espace sécurisé suite à l’utilisation de ses Identifiants pour se connecter au Site.

Utilisateur

Correspond à un Visiteur disposant d’un Compte.

Utilisateur Particulier

Correspond à un Utilisateur disposant d’un Compte dont les fonctionnalités sont dédiées aux particuliers.

Utilisateur Professionnel

Correspond à un Utilisateur disposant d’un Compte dont les fonctionnalités sont dédiées aux professionnels du secteur immobilier.

Bien

Correspond à tout produit immobilier dont la vente ou la location est conforme à la réglementation française.

Annonce

Correspond à un proposition de vente ou de location d’un bien diffusée sur le Site.

Données Utilisateur

Correspond aux données d’un Utilisateur (coordonnées, Recherches, Annonces, etc.) fournies par celui-ci à travers son Compte.

Partage

Correspond à la fonctionnalité permettant de présenter une Annonce découverte sur un autre site internet aux Visiteurs.

Annonce Partagée

Correspond à une Annonce issue d’un Partage.

Recherche

Correspond à une recherche spécifique d’un Bien créée par un Utilisateur afin d’être informé par mail de toute nouvelle Annonce correspondante, ajoutée ou partagée sur le Site.

Annonceur

Correspond à un Utilisateur publiant au moins une Annonce sur le Site.

Agence

Correspond à la société à laquelle est rattaché un Utilisateur Professionnel.

Message

Correspond à une communication initiée par mail entre un Visiteur et un Annonceur.

Type de Bien

Correspond à la nature d’un Bien : maison, appartement, terrain, etc...

Transaction

Correspond à la nature de la transaction proposé par l’Annonceur : location, colocation, vente, viager.

Photo du Bien

Correspond à une photographie du Bien, objet d’une Annonce.

Article 1 : Objet – Acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société met à la disposition des internautes un service d’hébergement d’Annonces destiné aux Visiteurs et aux Utilisateurs.

Le site a pour objet d’héberger des Annonces et informations concernant une Transaction relative à la vente ou location d’un Bien,

Tout Visiteur accédant et consultant le Site et/ou tout Utilisateur Particulier ou Professionnel utilisant le Site déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Visiteurs, Utilisateurs Particuliers et Utilisateurs Professionnels.

Article 2 : Visite et utilisation du Site

2.1 : Règles générales

Tout Visiteur est informé que l’accès au Site est conditionné à la détention d’un accès Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix dont le coût est intégralement à sa charge.

Tout Visiteur reconnaît que :

  • la rapidité et la fiabilité des échanges dépendent des infrastructures et réseaux sur lesquels ils circulent et que nous ne pouvons donc garantir l’absence de pannes ou de saturations;
  • la sécurisation de son équipement et de ses propres données ou logiciels contre les virus ou toute tentative d’intrusion dont il pourrait être victime sont de son entière responsabilité;

Tout Utilisateur déclare :

  • s’engager à ne pas diffuser ses Identifiants à une tierce personne ou entité juridique;
  • être informé et accepter que toute connexion à son Compte par l’intermédiaire de ses Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur;
  • être informé et accepter que toute utilisation de son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur;

Tout Annonceur déclare :

  • être informé et accepter que toute Annonce publiée sera accessible à l’ensemble des Visiteurs du Site;
  • être informé que toute Annonce publiée sur le site sera potentiellement indexé par les moteurs de recherches ou partagée sur les réseaux sociaux;
  • être informé et accepter que pour des raisons d’ordre technique et de modération, toute Annonce publiée ne sera pas diffusée instantanément sur le Site;
  • être informé et accepter que pour des raisons d’ordre technique et de modération, toute modification d’Annonce ne sera pas diffusée instantanément sur le Site;
  • être informé que toute Annonce publié sur le Site pourra donner lieu à une notification par mail aux Utilisateurs particuliers ayant créé une Recherche correspondante.

A tout moment, la Société se réserve le droit de modifier ou interrompre l’accessibilité d’une partie ou de l’ensemble du Site aux Visiteurs.

2.2 : Fonctionnalités du Site

Les Visiteurs du Site disposent des fonctionnalités suivantes :

  • consultation des pages publiques du Site;
  • utilisation du moteur de recherche d’Annonces;
  • consultation des Annonces;
  • possibilité de signaler si une Annonce est toujours active ou s’il faut la supprimer;
  • possibilité d’adresser un message aux Annonceurs;
  • possibilité d’accéder au numéro de téléphone des Annonceurs qui acceptent de le diffuser;
  • possibilité de partager une Annonce issue d’un autre site Internet;

Les fonctionnalités dédiées aux Utilisateurs sont accessibles à partir du menu « Mon Compte ».

Les Utilisateurs du Site disposent des fonctionnalités suivantes :

  • consultation et modification de ses Identifiants et de ses Données Utilisateur;
  • suppression immédiate et non conditionnée de son Compte;

Les Utilisateurs Particuliers du Site disposent des fonctionnalités suivantes :

  • publication, modification ou suppression d’Annonces;
  • accès à son listing d’Annonces;

Les Utilisateurs Professionnels du Site disposent des fonctionnalités suivantes :

  • création, modification ou suppression d’Agences;
  • accès à son listing d’Agences;
  • publication, modification ou suppression d’Annonces;
  • accès à son listing d’Annonces;

Concernant la fonctionnalité de publication et/ou modification des Annonces pour les Utilisateurs, une Annonce doit comporter :

  • au minimum une Photo du Bien;
  • la Transaction;
  • le Type de Bien;
  • un titre;
  • une description;
  • une commune;
  • un prix ou loyer;
  • un e-mail de contact;

Pour les Utilisateurs Professionnels il sera également nécessaire de préciser l’Agence de rattachement de l’Annonce.

Concernant la fonctionnalité de Partage d’Annonces pour les Visiteurs, une Annonce Partagée doit obligatoirement comporter :

  • l’adresse Internet ou URL de l’Annonce originale;
  • une Photo du Bien;
  • la Transaction;
  • le Type de Bien;
  • un titre;
  • une commune;
  • un prix ou loyer;

Il est possible à tout moment de demander le retrait du Site d’une Annonce Partagée. Pour cela il suffit de cliquer sur le bouton rouge intitulé « Supprimer l’annonce » ou d’adresser un message à la Société (cf. article 7).

Concernant la fonctionnalité de création et/ou modification des Recherches pour les Utilisateurs, une Recherche doit comporter :

  • une commune;
  • la Transaction;
  • le Type de Bien;
  • le prix ou loyer maximum;
  • l’adresse e-mail utilisée pour alerter l’Utilisateur;

2.3 : Données à caractère personnel

L’ensemble des traitements des données personnelles dans le cadre de nos CGU est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fat partie intégrante des présentes CGU.

Article 3 : Responsabilité et Garanties

3.1 : Engagements des Visiteurs

Le Visiteur s’engage à :

  • ne pas consulter de manière automatisé et en grands volumes les Annonces accessibles à partir du Site;
  • ne pas signaler une Annonce Partagée comme à supprimer si l’Annonce est toujours disponible et si ses informations sont à jour;
  • ne pas adresser de message à caractère promotionnel aux Annonceurs;
  • ne pas adresser de messages contenant des contenus autres que celui d’une demande relative au Bien objet de l’Annonce;
  • ne pas capter les numéros de téléphone des Annonceurs pour un autre usage qu’une demande relative au Bien objet de l’Annonce;

3.2 : Engagements des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne partager aucun autre contenu qu’une Annonce;
  • ne pas utiliser les Recherches et les notifications par mail à un autre usage que celui pour lequel elles sont prévues;
  • ne pas publier d’Annonce contrevenant à la réglementation française en vigueur;
  • ne publier que des Annonces dont le Bien est disponible et dont il a la responsabilité de sa publicité;
  • supprimer immédiatement les Annonces dont le Bien ne serait plus disponible;
  • modifier immédiatement les Annonces dont les caractéristiques ont été mises à jour.
  • ce que l’ensemble des Annonces publiées ne contiennent d’information erronée ou mensongère;
  • compléter les informations relatives au DPE et GES dès qu’il en a pris connaissance;

3.3 : Engagements des Utilisateurs Particuliers

L’Utilisateur Particulier s’engage à ne publier que des Annonces de Biens vendus ou loués directement de particulier à particulier.

3.4 : Engagements des Utilisateurs Professionnels

L’Utilisateur Professionnel s’engage à respecter la réglementation en vigueur encadrant son activité professionnelle.

3.5 : Garanties

L’ensemble des services du Site sont totalement gratuits et ce pour :

  • les Visiteurs;
  • les Utilisateurs Particuliers;
  • les Utilisateurs Professionnels;

La Société s’engage à diffuser l’ensemble des Annonces de ses Utilisateurs tant que :

  • l’Annonce est à jour;
  • le Bien objet de l’Annonce est disponible;
  • l’Annonceur a la responsabilité du Bien objet de l’Annonce;
  • l’Annonceur respecte la réglementation en vigueur;

3.6 : Responsabilités de la Société

La Société agit en qualité de prestataire d’hébergement, au sens de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, et d'information.

Elle assure le fonctionnement du Site et se contente de mettre à la disposition des Visiteurs une plateforme technique permettant aux Annonceurs et aux Visiteurs de se mettre en relation.

La Société n’intervient ni dans les pourparlers, ni dans les éventuelles transactions entre Annonceurs et Visiteurs, dont elle ne saurait être responsable.

En conséquence, La Société n’est notamment pas tenue de vérifier la qualité, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des Annonceurs à effectuer la transaction envisagée ni la capacité des Visiteurs à s’acquitter du prix de vente ou de location desdits biens.

Il appartient aux Utilisateurs de vérifier notamment lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.

3.7 : Limites de responsabilité

En sa qualité d’hébergeur de contenu, La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout agissement contraire aux lois qu’un Annonceur pourrait commettre dans le cadre de l’utilisation de nos services. Ces limites de responsabilité s’appliqueront quelques soient les dommages, directs ou indirects ou quelques soient la cause des dommages et ce y compris les dommages subis par des tierces parties.

3.8 : Plaintes

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à autrui peut faire l’objet d’une plainte auprès de La Société.

Cette plainte doit automatiquement être transmise aux coordonnées mentionnées à l’article 7.

La plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les nom et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

La Société aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) mis en œuvre par la Société sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

Article 5 : Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU modifiées s’appliquent immédiatement au Visiteur qui utilise les services après cette modification. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des CGU.

Article 6 : Loi applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 7 : Coordonnées

  • le Site : www.zimo.fr;
  • téléphone : 06 62 15 85 94;
  • adresse e-mail : [email protected]
  • adresse postale : Société e-xiste, service Zimo, 1 square de Saint Germain – 78160 Marly le Roi