L'urbanisme est un domaine essentiel pour le développement des villes et des territoires, car il permet de planifier et d'organiser l'utilisation des sols, la protection de l'environnement, la qualité de vie des habitants et la cohésion entre les équipements publics et l'habitat. Cet article explore les différentes règles d'urbanisme en vigueur en France, leur impact sur l'aménagement du territoire et les enjeux qui en découlent.

L'urbanisme réglementaire et opérationnel

Le droit de l'urbanisme est un système juridique qui encadre l'aménagement du territoire et veille à la conformité des projets urbains avec les objectifs du gouvernement. Il est composé de deux volets : l'urbanisme réglementaire et l'urbanisme opérationnel.

Urbanisme réglementaire

L'urbanisme réglementaire permet d'adapter les grandes règles du droit de l'urbanisme aux attentes locales par la création de documents de planification. Parmi ces documents, on trouve le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les cartes communales.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est un document de planification stratégique à l'échelle d'une zone urbaine, d'un bassin d'emplois ou d'un grand bassin de vie. Il définit les orientations en matière d'aménagement du territoire, de développement économique, d'habitat, de mobilité et de préservation de l'environnement.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document qui dessine sur le long terme les plans d'aménagement et les règles d'occupation des sols des communes. Il fixe les objectifs en matière de développement urbain et de protection de l'environnement, ainsi que les modalités d'utilisation des sols.

Cartes communales

Les cartes communales sont des documents simplifiés qui délimitent les zones constructibles ou non des bourgs et villages à faible densité.

Urbanisme opérationnel

L'urbanisme opérationnel orchestre l'ensemble des actions concrètes nécessaires à la réalisation des projets urbains. Il implique les acteurs concernés par le développement urbain, tels que les gouvernements locaux, les développeurs immobiliers, les architectes et les ingénieurs. Son objectif principal est d'améliorer la qualité de vie des citoyens en s'occupant de la construction et de la gestion de la ville, tout en mettant l'accent sur la satisfaction des besoins des habitants en matière de logement, de transport, de commerce et d'espaces verts.

Les règles générales d'urbanisme (RNU)

Les RNU sont des règles qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire et qui peuvent être d'ordre public. Elles portent notamment sur la localisation et la desserte des constructions, les conditions d'implantation et le volume des constructions, ainsi que les règles relatives à l'aspect des constructions.

La règle de constructibilité limitée

La règle de constructibilité limitée prévue à l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme ne s'applique qu'en l'absence de PLU ou de carte communale opposable aux tiers ou tout document d'urbanisme en tenant lieu. La règle ne produit ses effets qu'en dehors des parties actuellement urbanisées (PAU) de la commune.

L'application de la règle entraîne une inconstructibilité des terrains situés hors des parties actuellement urbanisées, hormis dans certains cas, tels que l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes, ou les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et à la réalisation d'opérations d'intérêt national.

Les règles d'urbanisme particulières appliquées dans les zones protégées

Certaines zones particulières imposent des modifications aux règles d'urbanisme, comme les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés ou inscrits, les abords des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, les réserves naturelles et parcs nationaux, et les zones d'aménagement concerté (ZAC).

Sites patrimoniaux remarquables

Ces périmètres sont définis par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture et enquête publique. Certaines opérations doivent se conformer au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou au Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) applicable.

Sites classés ou inscrits

Ces sites sont placés sous la protection de l'État. Aucune modification ne peut intervenir, sauf autorisation spéciale de l'ordre des Architectes des Bâtiments de France.

Abords des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques

Mêmes règles que pour les sites classés. Le périmètre de protection est délimité par l'autorité administrative.

Réserves naturelles et parcs nationaux

Il s'agit de zones protégées. Les travaux sont soumis à autorisation préfectorale, et certains sont interdits.

Zones d'aménagement concerté (ZAC)

Zones où une collectivité publique réalise l'aménagement et l'équipement de terrains. Les règles d'urbanisme sont celles qui figurent dans le plan local d'urbanisme (PLU). Des surfaces de plancher et un coefficient d'occupation des sols peuvent s'imposer aux constructions.

Lotissements

La construction de lotissements en zone protégée peut être interdite.

La gestion du foncier et la production de logements

La gestion du foncier et la production de logements sont des enjeux majeurs pour l'aménagement du territoire. Les documents de planification urbaine, tels que les PLU, jouent un rôle clé dans la définition des politiques d'aménagement et de construction de logements.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la production de logements

Le PLU détermine pour une commune les zones d'habitat, les zones d'activités, les transports et les services. L'implantation d'une construction tiendra donc compte de la nature de la zone où l'on souhaite l'installer.

En l'absence d'un PLU, les constructions sont interdites en dehors des zones déjà urbanisées, sauf dans certains cas prévus par la règle de constructibilité limitée.

Le rôle des documents de planification urbaine dans la transition sociale, climatique, énergétique et économique des villes

Les documents de planification urbaine, tels que les PLU et les SCoT, ont un impact important sur la transition sociale, climatique, énergétique et économique des villes. Ils permettent de définir les orientations et les objectifs en matière de développement durable, de protection de l'environnement, de mobilité et de cohésion sociale.

La prise en compte des enjeux environnementaux

Les documents de planification urbaine intègrent de plus en plus les enjeux environnementaux, tels que la préservation des espaces naturels et de la biodiversité, la maîtrise de l'étalement urbain, la lutte contre le changement climatique et la promotion des énergies renouvelables.

La participation citoyenne dans l'élaboration des documents de planification urbaine

La participation citoyenne est de plus en plus intégrée dans l'élaboration des documents de planification urbaine, afin de prendre en compte les préoccupations et les aspirations des habitants. Cette approche permet d'améliorer la qualité et la légitimité des décisions prises et de favoriser l'innovation et l'adaptation des règles d'urbanisme aux besoins locaux.

Les PLU 2.0 : un outil plus inclusif et participatif

Les PLU évoluent pour devenir des outils plus inclusifs et participatifs, en intégrant la démarche participative citoyenne dans la réflexion et la mise en œuvre des projets d'aménagement. Cette approche permet de prendre en compte les préoccupations et les aspirations des citoyens et de favoriser l'innovation et l'adaptation des règles d'urbanisme aux besoins locaux.

Conclusion

Les règles d'urbanisme et leur impact sur l'aménagement du territoire sont essentiels pour le développement des villes et des territoires. L'évolution des documents de planification urbaine, tels que les PLU et les SCoT, vers une approche plus inclusive et participative permet de mieux prendre en compte les besoins et les aspirations des habitants et de favoriser l'adaptation des règles d'urbanisme aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques actuels.