La Loi Climat et Résilience, un jalon législatif crucial pour la France, vise à renforcer la transition écologique dans les secteurs de l'énergie, du transport et du logement. Un pas vers un futur durable.
Le changement de contrat d'assurance pour un prêt immobilier est une option (obligatoire) offerte aux emprunteurs souhaitant bénéficier d'une couverture adaptée à leurs besoins et dans le but de réduire leurs mensualités de remboursement.
Lorsqu'il s'agit de construire une cabane de jardin, il est important de connaître les règles en vigueur. Dans cet article, nous allons vous guider à travers les principales réglementations à respecter pour la construction d'une cabane de jardin.
Un mandat de vente est un contrat signé entre un propriétaire et un agent immobilier, qui donne à ce dernier l'autorisation de vendre un bien immobilier au nom du propriétaire.
Vendre sa maison sans passer par une agence peut sembler compliqué, mais cela peut s’avérer être une option rentable. Si vous êtes prêt à consacrer du temps pour vendre votre maison vous-même, vous pourriez économiser une somme conséquente.
Les loyers impayés peuvent causer de nombreux problèmes pour les propriétaires de biens immobiliers en France qui doivent souvent faire face à des coûts supplémentaires pour recouvrer les loyers impayés.
Les piscines privées en France sont réglementées pour assurer sécurité et hygiène. Ces réglementations concernent la construction, la déclaration préalable, et l'installation de dispositifs de sécurité obligatoires.
La construction d'une cabane perchée est une activité passionnante pour ceux qui aiment la nature et cherchent à se connecter avec elle.
La quittance de loyer est un document crucial attestant le paiement du loyer et des charges par le locataire. Elle contient des informations précises sur les montants payés et la période couverte.
Les frais de notaire en immobilier sont une combinaison de taxes légales, d'émoluments et de débours liés à l'achat d'un bien. Bien qu'ils soient incontournables, il est possible de les réduire, rendant ainsi votre achat immobilier plus abordable.
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document qui évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'aménagement et d'utilisation du sol d'une commune ou d'un groupement de communes.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document obligatoire pour les copropriétés. Il était facultatif pour les immeubles en copropriété depuis la loi ALUR de 2014. Désormais, il est obligatoire depuis la loi 2021-1104 du 22 août 2021.
La loi Carrez est une loi française qui a été adoptée le 18 décembre 1996 et qui vise à protéger les acquéreurs en leur fournissant une information précise sur la superficie habitable du bien qu'ils souhaitent acheter.
En France, les réglementations immobilières comprennent de nombreuses lois et codes qui régissent la propriété immobilière, les transactions immobilières et les règles de construction. Elles peuvent s'avérer complexes car elles touchent de nombreux domaines et sont en constante évolution. Au travers de nos articles, nous allons faire un tour d'horizon des thèmes les plus importants.