Réglementation immobilière
Construction immobilière
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'aménagement et d'utilisation du sol d'une commune ou d'un groupement de communes.
Ludovic Gombert
Réglementation immobilière
Réglementation immobilière
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document obligatoire pour les copropriétés. Il était facultatif pour les immeubles en copropriété depuis la loi ALUR de 2014. Désormais, il est obligatoire depuis la loi 2021-1104 du 22 août 2021.
Ludovic Gombert
Réglementation immobilière
La loi Carrez est une loi française qui a été adoptée le 18 décembre 1996 et qui vise à protéger les acquéreurs en leur fournissant une information précise sur la superficie habitable du bien qu'ils souhaitent acheter.
Ludovic Gombert
En France, les réglementations immobilières comprennent de nombreuses lois et codes qui régissent la propriété immobilière, les transactions immobilières et les règles de construction. Elles peuvent s'avérer complexes car elles touchent de nombreux domaines et sont en constante évolution. Au travers de nos articles, nous allons faire un tour d'horizon des thèmes les plus importants.