L'urbanisme est un élément essentiel de la vie quotidienne, touchant à tout, de l'endroit où nous vivons à l'endroit où nous travaillons ou nous divertissons. Mais qui décide de la façon dont nos villes et nos communes sont aménagées ? En France, l'une des principales réponses à cette question est le Plan Local d'Urbanisme, ou PLU. Dans cet article, nous allons examiner en profondeur ce qu'est un PLU, comment il est élaboré, et pourquoi il est si important pour le développement de nos communautés.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document juridique de planification urbaine qui définit les règles d'urbanisme à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (EPCI). Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000.

Le PLU a plusieurs objectifs. Il doit permettre un aménagement durable du territoire, répondre aux besoins de développement de la commune tout en préservant l'environnement et le patrimoine architectural. Pour cela, il délimite les zones constructibles, les zones naturelles à préserver, les zones d'activités économiques, etc. Il fixe également les règles de construction à respecter (hauteur, emprise au sol, stationnement, etc.) pour chaque parcelle du territoire.

Comment est élaboré un PLU ?

L'élaboration d'un PLU est une procédure longue qui nécessite la participation de nombreux acteurs et respecte plusieurs étapes :

  1. Diagnostic et Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : La première étape consiste en la réalisation d'un diagnostic du territoire pour définir les enjeux et les objectifs du futur PLU. Ce diagnostic permet d'élaborer le PADD, qui fixe les orientations générales de l'aménagement pour les années à venir.

  2. Élaboration du zonage et du règlement : Sur la base du PADD, la commune délimite les zones du PLU (zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles) et élabore le règlement qui fixe les règles de construction pour chaque zone.

  3. Enquête publique : Avant son adoption, le projet de PLU est soumis à une enquête publique. C'est l'occasion pour les habitants de la commune de prendre connaissance du projet et de formuler des observations.

  4. Approbation : Après l'enquête publique, le projet de PLU peut être modifié pour tenir compte des observations formulées. Il est ensuite approuvé par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI.

Pourquoi le PLU est-il important ?

Le PLU est un document stratégique pour l'aménagement du territoire. Il permet à la commune de définir sa politique d'urbanisme en fonction de ses besoins spécifiques. Il est aussi un outil de protection de l'environnement et du patrimoine, en délimitant les zones à préserver. Pour les particuliers et les professionnels, le PLU est un document de référence pour tout projet de construction ou d'aménagement. Il indique les droits à construire sur chaque parcelle et les règles à respecter.

Quelle est la durée d'un PLU ?

Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) n'a pas de durée de vie prédéfinie. Une fois approuvé, il reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit révisé ou modifié.

Toutefois, la loi ALUR de 2014 a instauré l'obligation de procéder à une révision du PLU tous les 6 ans. Cela permet de faire le point sur l'application du plan et d'évaluer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. Si nécessaire, la commune peut alors procéder à des ajustements pour répondre à de nouveaux enjeux ou défis.

Il est aussi à noter que dans certains cas, une révision du PLU peut être imposée par des changements dans les lois d'urbanisme, par des décisions de justice, ou suite à la mise en place d'un document de planification à une échelle plus large, comme un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Dans tous les cas, toute modification ou révision du PLU doit suivre une procédure réglementée, qui comprend des étapes de concertation et d'enquête publique pour permettre aux citoyens de s'exprimer sur les changements proposés.

Qu'est-ce qu'un PLUm ?

Le PLUm, ou Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), est une évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est élaboré à l'échelle intercommunale plutôt que communale.

Le PLUm a été introduit par la loi portant engagement national pour le logement (dite loi ENL) du 13 juillet 2006 et est devenu obligatoire pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants depuis la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.

Le PLUm a pour objectif de permettre une meilleure coordination des politiques d'aménagement du territoire et de développement urbain à l'échelle intercommunale, en prenant en compte les enjeux du développement durable, de la protection de l'environnement et de la cohésion sociale.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le PLUi, ou Plan Local d'Urbanisme intercommunal, est un document d'urbanisme élaboré à l'échelle intercommunale qui fixe les règles d'aménagement du territoire pour l'ensemble des communes qui composent l'intercommunalité.

Le PLUi est un outil de planification stratégique qui a pour objectif de permettre une meilleure coordination des politiques d'aménagement du territoire et de développement urbain à l'échelle intercommunale, en prenant en compte les enjeux du développement durable, de la protection de l'environnement et de la cohésion sociale.

Il remplace les anciens documents d'urbanisme tels que les Plans d'Occupation des Sols (POS) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes membres de l'intercommunalité.