Il a été introduit en France par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite loi SRU) du 13 décembre 2000.

Le PLU remplace le plan d'occupation des sols (POS) et a pour objectif de mieux prendre en compte les enjeux du développement durable, de favoriser une urbanisation maîtrisée et de protéger l'environnement.

Le PLU est élaboré par la commune ou le groupement de communes, sous la responsabilité du maire ou du président de l'intercommunalité. Il doit être compatible avec les documents de rang supérieur, tels que le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou le Plan de prévention des risques naturels (PPRN).

Le contenu du PLU est déterminé par le Code de l'urbanisme. Il doit notamment comporter :

  • Un diagnostic territorial, qui décrit la situation existante de la commune ou du territoire concerné, ses enjeux et ses potentialités ;
  • Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations générales de l'aménagement et de l'urbanisme ;
  • Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui précisent les modalités d'aménagement de certains secteurs ou quartiers ;
  • Des règles d'urbanisme, qui fixent les règles de construction et d'utilisation du sol, notamment en matière de hauteur des bâtiments, d'emprise au sol, de densité de construction, de stationnement, de plantations et d'équipements ;
  • Un zonage, qui divise le territoire en plusieurs zones (zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, zone naturelle) et précise les règles qui s'y appliquent.

Le PLU peut également comporter des servitudes d'utilité publique, qui sont des prescriptions particulières destinées à protéger certaines parties du territoire, comme les zones inondables ou les monuments historiques.

Une fois le PLU élaboré, il doit faire l'objet d'une enquête publique, au cours de laquelle les habitants et les personnes concernées peuvent donner leur avis. Il est ensuite approuvé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'intercommunalité.

Le PLU a une durée de validité de 10 ans, mais il peut être révisé à tout moment pour prendre en compte l'évolution de la commune ou du territoire concerné.

Qu'est-ce qu'un PLUm ?

Le PLUm, ou Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), est une évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est élaboré à l'échelle intercommunale plutôt que communale.

Le PLUm a été introduit par la loi portant engagement national pour le logement (dite loi ENL) du 13 juillet 2006 et est devenu obligatoire pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants depuis la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.

Le PLUm a pour objectif de permettre une meilleure coordination des politiques d'aménagement du territoire et de développement urbain à l'échelle intercommunale, en prenant en compte les enjeux du développement durable, de la protection de l'environnement et de la cohésion sociale.

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Le PLUi, ou Plan Local d'Urbanisme intercommunal, est un document d'urbanisme élaboré à l'échelle intercommunale qui fixe les règles d'aménagement du territoire pour l'ensemble des communes qui composent l'intercommunalité.

Le PLUi est un outil de planification stratégique qui a pour objectif de permettre une meilleure coordination des politiques d'aménagement du territoire et de développement urbain à l'échelle intercommunale, en prenant en compte les enjeux du développement durable, de la protection de l'environnement et de la cohésion sociale.

Il remplace les anciens documents d'urbanisme tels que les Plans d'Occupation des Sols (POS) et les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes membres de l'intercommunalité.