Le taux d'usure est une notion juridique qui peut paraître complexe pour de nombreuses personnes qui envisagent d'obtenir un crédit immobilier. Pourtant, cette notion est essentielle pour comprendre le fonctionnement des prêts et pour éviter certaines situations problématiques. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu'est le taux d'usure, son importance et comment il est calculé.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d'usure est un taux maximal légal que les banques et les établissements de crédit ne peuvent pas dépasser lorsqu'ils accordent un prêt. Ce taux est fixé chaque trimestre par la Banque de France et publié au Journal Officiel. Son objectif est de protéger les emprunteurs contre d'éventuelles pratiques abusives de prêteurs qui voudraient appliquer des taux d'intérêt excessifs.

En termes simples, si le taux effectif global (TEG) ou le taux annuel effectif global (TAEG) de votre prêt dépasse le taux d'usure applicable à la date de votre offre de prêt, votre banque est dans l'illégalité.

Pourquoi le taux d'usure est-il important ?

Le taux d'usure est essentiel pour protéger les consommateurs. Il empêche les prêteurs de facturer des taux d'intérêt exorbitants qui pourraient conduire les emprunteurs à une situation de surendettement. En ce sens, il joue un rôle majeur en assurant une certaine équité dans le marché du crédit.

Pour les emprunteurs, connaître le taux d'usure en vigueur au moment de souscrire un prêt est crucial. En effet, si le TAEG proposé par l'établissement de crédit dépasse le taux d'usure, l'emprunteur peut refuser l'offre de prêt ou négocier de meilleures conditions.

Comment est calculé le taux d'usure ?

Le taux d'usure est calculé en prenant en compte la moyenne des TAEG pratiqués par les banques et les établissements de crédit au cours du trimestre précédent, majorée d'un tiers. Il est donc étroitement lié aux conditions du marché du crédit.

Il est important de noter que le taux d'usure varie en fonction du type de prêt (prêt immobilier, prêt à la consommation, découvert en compte, etc.) et du montant du prêt. Pour les prêts immobiliers, par exemple, le taux d'usure n'est pas le même pour les prêts à taux fixe et les prêts à taux variable.

Quel est le taux d'usure en cours ?

Depuis la crise financière de 2008, les taux d'intérêt ont tendance à être plus bas, ce qui a eu pour effet d'abaisser les taux d'usure immobiliers en France. Cependant, cette baisse des taux d'intérêt a été accompagnée d'une augmentation de la réglementation des prêts immobiliers, ce qui a limité la capacité des banques à accorder des crédits à des taux plus bas.

En réponse à la pandémie de COVID-19, les taux d'intérêt ont encore baissé en 2020, ce qui a entraîné une nouvelle baisse des taux d'usure immobiliers. Cependant, il est important de noter que ces baisses de taux peuvent être temporaires et que les taux d'usure peuvent augmenter à mesure que l'économie se redresse et que les marchés financiers se stabilisent.

A partir du 1er février 2023, un changement s'est opéré. Désormais, le taux d'usure est calculé tous les mois et non plus tous les trimestres comme c'était le cas (pour une durée de 6 mois). Ce taux d'usure a augmenté et il est fixé à 3,79 % pour des prêts sur 20 ans et plus (contre 3,57 % précédemment). Pour les prêts de moins de 10 ans, le taux est fixé à 3,53 % et pour les prêts entre 10 et 20 ans, le taux est de 3,71 %.

A partir du 1er mars, le taux a continué de grimper pour se fixer à 4,68 % au 1er juin pour les prêts de plus de 20 ans.

 

Il est important de noter que le taux d'usure ne garantit pas que le prêt immobilier soit abordable pour l'emprunteur, mais simplement qu'il ne dépasse pas un certain seuil de coût. Les emprunteurs doivent donc faire leur propre évaluation de leurs finances et de leur capacité à rembourser le crédit, en prenant en compte leur situation financière personnelle et les charges liées à l'achat d'une propriété. Les taux d'usure peuvent varier en fonction de la durée et du montant du prêt, ainsi que des conditions spécifiques de l'emprunteur, telles que son âge et son historique de crédit.

FAQ

  1. Qu'est-ce que le taux d'usure immobilier ? Le taux d'usure est le taux maximal auquel une banque peut prêter pour un crédit immobilier, prenant en compte le coût total du crédit et les revenus de l'emprunteur.

  2. Comment est calculé le taux d'usure ? Le taux d'usure est calculé en comparant le coût total du crédit, y compris les intérêts et les frais, avec les revenus de l'emprunteur. Si le coût dépasse un certain pourcentage de ces revenus, le taux d'usure est atteint.

  3. Quel impact a eu la crise financière de 2008 sur le taux d'usure immobilier ? Après la crise financière de 2008, les taux d'intérêt ont baissé, ce qui a réduit les taux d'usure immobiliers. Cependant, la réglementation des prêts immobiliers a également augmenté.

  4. Comment la pandémie de COVID-19 a-t-elle affecté le taux d'usure immobilier ? Les taux d'intérêt ont baissé en 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19, entraînant une baisse des taux d'usure immobiliers. Cependant, ces taux peuvent augmenter à mesure que l'économie et les marchés financiers se stabilisent.

  5. Le taux d'usure garantit-il l'abordabilité du prêt immobilier pour l'emprunteur ? Non, le taux d'usure ne garantit pas l'abordabilité du prêt. Il assure simplement que le coût du prêt ne dépasse pas un certain seuil. Les emprunteurs doivent évaluer leur propre situation financière et leur capacité à rembourser le crédit.

  6. Comment le taux d'usure a-t-il évolué en 2023 ? À partir de février 2023, le taux d'usure est calculé chaque mois. Le taux pour les prêts de 20 ans et plus est passé à 3,79 % (contre 3,57 % précédemment). Pour les prêts de moins de 10 ans, le taux est de 3,53 % et pour les prêts entre 10 et 20 ans, il est de 3,71 %. En mars, le taux a grimpé à 4 % pour les prêts de plus de 20 ans.