Budget 2027 : l'examen de la première partie reprend le 27 octobre et le vote solennel est inscrit au 3 novembre, et non au 20 octobre — le calendrier à jour

Le calendrier du budget 2027 à l'Assemblée nationale a changé depuis notre article du 12 octobre, qui situait le vote solennel sur la première partie au 20 octobre. La page officielle de l'Assemblée nationale consacrée à l'examen de cette première partie indique désormais que les députés l'ont commencé du mardi 13 au lundi 19 octobre, que l'examen se poursuivra du mardi 27 octobre au lundi 2 novembre, et que le vote solennel est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du mardi 3 novembre, après-midi.

Ce que l'on sait, et ce que l'on ne sait pas

Un média annonçait encore, le 20 octobre, un vote solennel « ce mardi » sur cette première partie. Cette information est contredite par la page de l'Assemblée, qui fait foi : l'examen n'étant pas terminé le 19 octobre, le vote ne pouvait pas intervenir le lendemain. La première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, avait été rejetée en commission des finances le 9 octobre, si bien que la séance est repartie du texte initial du gouvernement. La motion de rejet préalable déposée par les socialistes avait elle été repoussée le 13 octobre, par 149 voix pour et 236 contre.

La page ne précise ni la date de transmission des autres parties du texte, ni les modalités du vote sur l'ensemble. Notre article du 12 octobre mentionnait un vote d'ensemble le 17 novembre : cette date n'est pas reprise sur la page consacrée à la première partie, et nous ne pouvons pas la confirmer à ce jour.

Les mesures logement concernées

La première partie contient les dispositions fiscales du projet, dont l'article 7 qui plafonne l'amortissement du LMNP à 2,5 % par an et 7 000 € par foyer. Nous détaillions cet article dans notre analyse du plafonnement LMNP, puis l'amendement adopté en commission le 8 octobre qui exclut les meublés loués en résidence principale et en bail mobilité de ce plafonnement. Nous n'avons pas pu vérifier si l'article 7 a déjà été examiné en séance entre le 13 et le 19 octobre. Dans tous les cas, c'est le vote du 3 novembre qui scellera le sort de la première partie dans son ensemble, et celui de l'article 7 avec elle s'il y est maintenu.

Les crédits du logement, dont le gel des APL et la baisse des crédits de l'Anah, relèvent eux de la seconde partie du texte : la mission Cohésion des territoires est annoncée en séance le 5 novembre, comme le rappelle notre article sur la mission Cohésion des territoires.

Les dates à retenir

• 27 octobre – 2 novembre : reprise de l'examen de la première partie en séance publique.
• 3 novembre, après-midi : vote solennel sur la première partie.
• 5 novembre : examen de la mission Cohésion des territoires.

Sources

• Assemblée nationale — Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027
• Assemblée nationale — Commission des finances : examen puis rejet de la première partie
• franceinfo — Budget 2027 : la motion de rejet repoussée par 236 voix contre 149 (13 octobre 2026)

Photo : Eddie Junior — Unsplash — photo d'illustration, édifice à Paris