Budget 2027 : l'Assemblée examine la mission Cohésion des territoires le 5 novembre — gel des APL, Anah en baisse de 217 millions et MaPrimeRénov' recentrée

Les dépenses de logement du budget 2027 ont désormais une date à l'Assemblée nationale : la mission « Cohésion des territoires » est inscrite en séance publique le jeudi 5 novembre 2026, à 9 heures puis à 15 heures pour la suite. C'est là que se jouent le gel des aides personnelles au logement (APL), la baisse de la subvention à l'Anah et la réorientation de MaPrimeRénov'. Notre précédent article sur le calendrier budgétaire indiquait que ce jour n'était pas encore vérifié ; l'ordre du jour de la conférence des présidents du 13 octobre le fixe.

Le calendrier tel qu'inscrit à l'ordre du jour

Selon l'ordre du jour de l'Assemblée nationale arrêté par la conférence des présidents du 13 octobre 2026, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 se déroule ainsi autour du logement :

• vendredi 30 octobre : Écologie, développement et mobilité durables ;
• lundi 2 novembre : Santé, puis Solidarité, insertion et égalité des chances ;
• jeudi 5 novembre : Cohésion des territoires, à 9 heures et à 15 heures (suite) ; la séance du soir reprend la mission Recherche et enseignement supérieur ;
• mardi 17 novembre : vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances.

Un ordre du jour peut être modifié : il a déjà bougé d'un jour pour l'ouverture de la première partie. La vérification se fait sur le site de l'Assemblée nationale. Le vote solennel sur la première partie, celle des recettes, est prévu le 20 octobre ; les amendements adoptés restent des propositions tant que le texte n'est pas promulgué.

Ce que contient la mission pour le logement

Les APL. Le projet du gouvernement ne prévoit pas de revalorisation en 2027, alors que l'indice de référence des loyers est à +1,15 % (Actual-Immo, 8 octobre 2026). Exemple donné par ce site : sur un loyer de 600 €, la hausse non compensée serait d'environ 6,90 € par mois, soit près de 83 € par an. Notre article sur l'arrêté du 28 septembre sur les barèmes détaille le barème en vigueur et ce gel à voter.

L'Anah. D'après Koliving (10 octobre 2026), qui cite le projet annuel de performances de la mission, la subvention à l'Anah en crédits de paiement passe de 1 450 millions d'euros en loi de finances 2026 à 1 233 millions dans le projet 2027, soit 217 millions de moins (environ 15 %). Le motif avancé est le recentrage de la rénovation énergétique sur la décarbonation. Les autorisations d'engagement passent de 1 421 à 5 406 millions d'euros, ce que la source qualifie de mesure de régularisation technique, qui ne signifie pas davantage d'aides.

MaPrimeRénov'. Selon la même source, les crédits de l'Anah seraient dédiés au traitement des dossiers de rénovation d'ampleur, en maison comme en copropriété, avec un objectif d'au moins 120 000 rénovations d'ampleur. Les gestes isolés, comme les pompes à chaleur, ne seraient financés que par les certificats d'économie d'énergie (CEE), ce qui exigerait un texte réglementaire et non la seule loi de finances. Actual-Immo parle quant à lui d'une rationalisation d'environ un demi-milliard d'euros sur MaPrimeRénov' : les deux sources ne mesurent pas nécessairement la même chose. Voir aussi notre article sur MaPrimeRénov' 2027.

Le logement social. Le ministre Vincent Jeanbrun évoque une réduction de 500 millions d'euros du prélèvement sur les bailleurs sociaux ; la réduction de loyer de solidarité (RLS) serait maintenue à 900 millions d'euros en 2027, contre 1,3 milliard jusqu'en 2024 (Actual-Immo). Le détail de la répartition n'est pas précisé dans cette source.

Ce qu'il faut retenir

Rien n'est voté : la loi de finances ne s'appliquera qu'une fois promulguée, après la navette avec le Sénat, et la plupart des mesures joueraient au 1ᵉʳ janvier 2027. La séance du 5 novembre est le premier rendez-vous où les députés peuvent amender ces lignes. Pour le calendrier d'ensemble, voir notre article sur le calendrier du budget 2027.

Sources

• Assemblée nationale, ordre du jour, conférence des présidents du 13 octobre 2026 : assemblee-nationale.fr (le document est mis à jour à chaque conférence ; consulté le 18 octobre 2026).
• Koliving, « PLF 2027 : l'État prévoit de retirer 217 millions d'euros à l'Anah », 10 octobre 2026 : koliving.fr.
• Actual-Immo, « PLF 2027 : APL gelées, 500 millions pour les HLM, ce que le budget change pour votre logement », 8 octobre 2026 : actual-immo.fr.
• Photo : Camille Brodard (@kmile_ch) / Unsplash.