Lorsque vous entreprenez des travaux de création d'ouverture dans votre maison (fenêtres, portes, balcons, etc.), il est essentiel de connaître les règles de distance et les autorisations d'urbanisme nécessaires pour éviter tout conflit avec vos voisins. Cet article vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre et respecter ces règles.

Introduction aux règles de distance

Il existe deux types de vues que vous pouvez avoir sur la propriété de votre voisin en créant une ouverture : la vue droite et la vue oblique. Chacune de ces vues est soumise à des règles de distance spécifiques pour préserver la vie privée des voisins et le respect des limites de propriété.

Vue droite (directe)

La vue droite est celle qui permet de regarder directement chez le voisin sans avoir à se pencher. Pour ce type de vue, une distance minimale de 1,9 mètre doit être respectée entre l'ouverture créée (ou son extrémité, si c'est un balcon ou une terrasse) et la limite du terrain voisin.

Note importante : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir une distance encore plus grande dans certains cas. Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie.

Vue oblique (indirecte)

La vue oblique est celle qui permet de voir chez le voisin en se penchant à l'extérieur de l'ouverture, offrant un accès visuel indirect. Dans ce cas, une distance minimale de 0,6 mètre doit être respectée entre l'ouverture créée et la limite du terrain voisin.

Note importante : Là encore, le PLU de votre commune peut prévoir une distance plus importante, il est donc recommandé de consulter votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre secteur.

Autorisations d'urbanisme et accord du voisin

Avant de commencer les travaux de création d'ouverture, il est important de vérifier si des autorisations d'urbanisme sont nécessaires. Ces autorisations peuvent inclure des permis de construire, des déclarations préalables de travaux, ou d'autres formalités administratives en fonction de la nature et de l'envergure des travaux envisagés.

En outre, avec l'accord écrit de votre voisin, vous pouvez décider de ne pas respecter les règles de distance mentionnées précédemment. Cependant, il est essentiel de garder à l'esprit que vous restez tenu d'obtenir les autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires pour vos travaux.

Recours en cas de litige

Si un conflit survient entre vous et votre voisin concernant la création d'une ouverture, il est possible de saisir le tribunal pour contester cette ouverture et demander sa suppression. Le juge examinera au cas par cas les caractéristiques de l'ouverture (vue droite, vue oblique, ouverture sans vue) et tiendra compte principalement de la possibilité ou non de regarder sur le terrain voisin de manière constante et normale, avec ou sans effort particulier.

Création d'ouverture sans vue

Dans certains cas, il est possible de créer des ouvertures sans vue, c'est-à-dire des ouvertures qui ne permettent pas de porter de regard chez le voisin. Ces ouvertures sont soumises au respect de certaines règles de hauteur si elles donnent du côté de la propriété voisine.

Jours de souffrance

Les jours de souffrance sont des fenêtres qui laissent passer la lumière sans permettre de voir chez un voisin. Pour être considérées comme tels, elles doivent répondre à certaines exigences :

  • Constituées d'un châssis fixe (non ouvrant) et de verre translucide et opaque, garni d'un treillis de fer.
  • Placées à au moins 2,6 mètres au-dessus du plancher pour le rez-de-chaussée et 1,9 mètre pour les étages supérieurs.

Leur dimension n'est pas réglementée.

Ouverture sans vue sur le terrain voisin

Si aucune vue n'est possible sur le terrain voisin, les règles de distance ne s'appliquent pas. C'est le cas, par exemple, lorsque la fenêtre donne sur un mur, un toit fermé ou le ciel.

Conservation du patrimoine

Dans certaines régions, en particulier celles qui sont historiquement ou architecturalement significatives, des réglementations supplémentaires peuvent s'appliquer à la création de nouvelles ouvertures. Ces réglementations visent à préserver l'aspect historique et culturel des bâtiments et peuvent imposer des restrictions sur le type, la taille ou le style des nouvelles ouvertures.

Si votre maison est située dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans un secteur sauvegardé, les travaux envisagés doivent respecter les prescriptions définies par ces règles de protection.

Normes énergétiques

Depuis l'adoption de la réglementation thermique 2012 (RT 2012), toute nouvelle construction ou rénovation importante doit respecter certaines normes d'efficacité énergétique. L'installation de nouvelles ouvertures doit donc prendre en compte ces exigences en termes d'isolation et de performances thermiques.

 

La création d'ouverture dans une maison doit être réalisée en respectant les règles de distance et les autorisations d'urbanisme pour éviter tout conflit avec les voisins. En vous renseignant auprès de votre mairie et en obtenant les accords nécessaires, vous pourrez réaliser vos travaux en toute légalité et dans le respect de la vie privée de chacun.