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L'assemblée générale de copropriété : déroulement, votes et majorités

L'assemblée générale de copropriété : déroulement, votes et majorités
par Fabian Lainé le

L'assemblée générale de copropriété : déroulement, votes et majorités

Une fois par an, les copropriétaires d'un immeuble sont invités à se réunir pour décider ensemble de la vie de leur résidence : budget, travaux, contrats, choix du syndic. L'assemblée générale est le seul moment où les décisions collectives sont prises légalement. Ce guide vous explique son déroulement, les règles de vote et les délais à connaître pour y participer utilement.

Convocation, fréquence et ordre du jour

La loi impose la tenue d'au moins une assemblée générale par an. C'est le syndic qui en prend l'initiative et adresse la convocation à chaque copropriétaire, en principe par lettre recommandée ou par voie électronique si le copropriétaire l'a accepté, au moins vingt et un jours avant la date prévue.

La convocation est accompagnée de l'ordre du jour, qui liste précisément les questions soumises au vote, ainsi que des documents utiles : budget prévisionnel, devis, projets de contrat. Un point essentiel : seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent donner lieu à une décision. Une discussion en séance ne suffit pas à valider un sujet absent de la convocation.

Participer, se faire représenter et voter

Chaque copropriétaire peut assister à l'assemblée, prendre la parole et voter. S'il ne peut être présent, il peut donner un pouvoir à la personne de son choix, copropriétaire ou non. Un même mandataire ne peut toutefois pas recevoir un nombre de pouvoirs représentant une part trop importante des voix du syndicat, afin d'éviter qu'une seule personne ne concentre les décisions.

Le vote par correspondance est désormais possible : un formulaire est joint à la convocation et permet de se prononcer sur chaque résolution sans se déplacer. Le copropriétaire qui vote ainsi est compté comme présent pour le calcul des majorités. S'il finit par assister à la séance, son vote en direct prévaut sur le formulaire.

Les règles de majorité

Toutes les décisions ne se votent pas de la même façon. Le type de majorité dépend de l'importance de la question :

  • Article 24 (majorité simple) : majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Elle s'applique aux décisions de gestion courante, comme l'approbation des comptes ou les travaux d'entretien.
  • Article 25 (majorité absolue) : majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble, présents ou non. Elle concerne par exemple la désignation du syndic ou certains travaux.
  • Article 26 (double majorité) : majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix, pour les décisions les plus lourdes touchant la structure ou la destination de l'immeuble.
  • Unanimité : exigée pour les décisions affectant les droits individuels, comme l'aliénation de parties communes essentielles.

Une passerelle existe : si une résolution relevant de l'article 25 n'obtient pas la majorité absolue mais recueille au moins le tiers des voix, un second vote immédiat à la majorité de l'article 24 peut permettre de l'adopter.

Le procès-verbal et sa notification

Les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal rédigé en séance, qui mentionne le résultat de chaque vote et le nom des copropriétaires opposants ou défaillants. Ce document fait foi des décisions de l'assemblée.

Le syndic doit notifier le procès-verbal aux copropriétaires absents ou opposants dans un délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée. Cette notification fait courir le délai de recours, d'où son importance.

Contester une décision

Un copropriétaire qui a voté contre une résolution ou qui était absent dispose d'un délai de deux mois, à compter de la notification du procès-verbal, pour contester la décision devant le tribunal judiciaire. Passé ce délai, la décision devient définitive et s'impose à tous. Le copropriétaire qui a voté pour la résolution, ou s'est abstenu, ne peut en revanche pas la contester.

En pratique, l'assemblée générale se prépare : lisez l'ordre du jour et les devis dès réception de la convocation, posez vos questions au syndic en amont, et n'hésitez pas à voter par correspondance si vous ne pouvez pas vous déplacer. C'est le meilleur moyen de peser réellement sur les décisions qui engagent votre patrimoine.

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