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RE2020 : l'arrêté du 4 novembre 2026, publié le 15, intègre les radiateurs numériques Q.rad et RCE dans la méthode de calcul dès le 16 novembre

RE2020 : l'arrêté du 4 novembre 2026, publié le 15, intègre les radiateurs numériques Q.rad et RCE dans la méthode de calcul dès le 16 novembre
par Fabian Lainé le

Un arrêté du 4 novembre 2026, publié au Journal officiel du 15 novembre, approuve les radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale pour la méthode de calcul « énergie » de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Il modifie l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 novembre 2026. Il concerne les projets de construction neuve, pas le DPE des logements existants.

L'essentiel en quatre points

  • Le texte : arrêté du 4 novembre 2026 « portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale », texte n° 29 du JORF n° 0267 du 15 novembre.
  • Entrée en vigueur : le lendemain de la publication, donc le 16 novembre 2026.
  • Appareils visés : deux systèmes, le Q.rad de Qarnot Computing et le radiateur RCE de Hestiia.
  • Cadre : la méthode de calcul « énergie » de la RE2020 (méthode Th-BCE 2020), au titre de l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.

Ce que change l'arrêté

La RE2020 impose, pour les bâtiments neufs, un calcul de la consommation d'énergie. Lorsqu'un équipement n'entre pas dans la méthode générale, il peut être approuvé dans une procédure dite « Titre V », qui complète la méthode. L'arrêté du 4 novembre 2026 intervient dans ce cadre. Selon le texte publié sur Légifrance, il modifie l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions : la section consacrée à ces appareils renvoie désormais à la « méthode de calcul TH-BCE 2020 », le terme « Q.rad » est remplacé par l'expression générique « radiateur numérique », et la section couvre deux systèmes, le Q.rad de Qarnot Computing et le radiateur RCE de Hestiia.

L'arrêté fixe aussi des valeurs par défaut à utiliser lorsque les justificatifs ne sont pas fournis, et ajuste en conséquence le tableau de nomenclature et plusieurs sous-sections de la méthode. Il est signé par délégation, pour les ministres du Logement, de la Transition écologique et de l'Économie, par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.

Qui est concerné

Le texte s'adresse aux maîtres d'ouvrage, concepteurs, bureaux d'études thermiques, constructeurs et éditeurs de logiciels qui font le calcul réglementaire d'un bâtiment neuf. Pour un particulier qui achète ou loue un logement ancien, rien ne change : l'arrêté porte sur la RE2020, et non sur le diagnostic de performance énergétique. Les évolutions du DPE prévues au 1er janvier 2027 relèvent d'autres textes, que nous avons détaillés dans notre article sur l'arrêté du 19 août 2026 sur le coefficient de l'électricité.

Dans la série des textes de novembre

Cet arrêté s'ajoute à d'autres textes techniques parus en novembre : le décret du 10 novembre sur l'évaluation environnementale et l'arrêté sur les pompes à chaleur agréées. Pour la construction neuve, le calendrier est resserré : la régulation par thermostat programmable devient obligatoire pour les permis déposés dès le 1er janvier 2027.

Le texte ne dit rien de la performance des appareils au-delà des valeurs de calcul : l'approbation dans la méthode ne vaut pas jugement sur leur intérêt économique pour un projet donné, qui dépend de l'usage, du dimensionnement et du coût.

Sources

  • Légifrance, arrêté du 4 novembre 2026 portant approbation des radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale (NOR VLOL2628609A), JORF n° 0267 du 15 novembre 2026, texte n° 29 : legifrance.gouv.fr.
  • Légifrance, sommaire du JORF n° 0267 du 15 novembre 2026 : legifrance.gouv.fr.

Photo d'illustration : une petite maison, lieu déclaré par le photographe : Yellow Springs (Ohio, États-Unis). Photo : Phil Hearing (@philhearing) / Unsplash.

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