Pompes à chaleur : l'arrêté du 6 novembre 2026, publié le 13, ajoute 172 modèles à la liste des appareils agréés dès le 15 novembre — Viessmann, Toshiba, CTC, LG

Un arrêté du 6 novembre 2026, publié au Journal officiel du 13 novembre, ajoute 172 modèles à la liste des pompes à chaleur agréées en matière de qualité et de résilience industrielle, « à compter du 15 novembre 2026 ». Aucun modèle n'est retiré. Pour un propriétaire qui prépare un devis, la vérification est concrète : le modèle proposé figure-t-il dans les annexes de l'arrêté du 2 juillet 2026 ?

L'essentiel en quatre points

• Texte : arrêté du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés (JORF n° 0265 du 13 novembre 2026, texte n° 12, NOR ECOI2629208A).
• Ajouts : 113 modèles à l'annexe I (sans date de fin de validité) et 59 modèles à l'annexe II (chacun avec une date de validité), soit 172 au total.
• Date : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, et les lignes ajoutées s'appliquent « à compter du 15 novembre 2026 ».
• Portée : l'arrêté se borne à actualiser la liste ; il ne mentionne ni MaPrimeRénov', ni le montant des primes, ni les critères d'agrément, fixés par le décret et l'arrêté du 29 mai 2026.

Ce que contient l'arrêté

Les visas citent le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément, l'arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément, l'arrêté du 2 juillet 2026 modifié, et une notification à la Commission européenne du 4 novembre 2026 (n° 2026/0596/FR).

Annexe I : 113 modèles ajoutés, d'après le décompte des lignes du tableau publié :

• Viessmann : 45 ; Toshiba : 17 ; CTC : 16 ;
• Dimplex : 9 ; Warmeo : 9 ; Atlantic : 5 ; Mitsubishi Heavy Industries : 4 ;
• Bosch : 2 ; ECL Nexus : 2 ; Weishaupt : 2 ; Ariston : 1 ; Vaillant : 1.

Annexe II : 59 modèles ajoutés, chacun assorti d'une date de validité :

• LG Electronics : 44 modèles, valables jusqu'au 14 juillet 2027 ;
• Midea : 8 modèles, valables jusqu'au 14 mars 2027 ;
• Thomson : 7 modèles, valables jusqu'au 14 janvier 2027.

Ces dates de validité ne figurent que dans l'annexe II : un modèle qui y est inscrit ne reste donc pas agréé indéfiniment. Il faut en tenir compte si le devis ou la mise en service intervient plus tard.

Pourquoi cette liste compte pour votre devis

Pour la prime CEE bonifiée « Coup de pouce Chauffage », une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit disposer d'un agrément dont le numéro figure sur le devis et sur la facture, comme nous l'expliquions lors de l'échéance du 1er septembre. Déjà, l'arrêté du 6 octobre avait ajouté 143 modèles de quatre marques : celui du 6 novembre est un nouvel ajout, qui s'additionne à la liste telle que modifiée.

Trois réflexes :

• demander à l'installateur le numéro d'agrément avant de signer, et le comparer aux annexes de l'arrêté du 2 juillet 2026 telles que modifiées ;
• vérifier la référence exacte du modèle, la liste identifiant chaque appareil ligne par ligne et pas seulement par sa marque ;
• surveiller la date : les nouvelles lignes s'appliquent à compter du 15 novembre 2026. Le texte ne précise pas, dans la partie consultée, le sort des devis signés avant cette date pour ces modèles : en cas de doute, demander une confirmation écrite à l'installateur ou au délégataire CEE.

Pour choisir avant de regarder la liste

L'agrément ne dit pas quelle technologie convient à un logement. Pour arbitrer entre air/air, air/eau et géothermie, voir notre guide pour choisir sa pompe à chaleur. Et pour replacer l'aide dans le budget de la rénovation, notre analyse du budget MaPrimeRénov' 2027, dont les règles ne sont pas adoptées à ce jour.

Sources

• Légifrance, Arrêté du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, JORF n° 0265 du 13 novembre 2026, texte n° 12 : legifrance.gouv.fr.
• Légifrance, sommaire du Journal officiel du 13 novembre 2026 : legifrance.gouv.fr.

Photo d'illustration : une pompe à chaleur extérieure moderne près d'un bâtiment ; la photo ne déclare pas de lieu et ne représente pas un modèle cité. Photo : alpha innotec (@alpha_innotec) / Unsplash.