Pompes à chaleur : l'arrêté du 6 octobre 2026 ajoute 143 modèles à la liste des appareils agréés, à compter du 15 octobre — Daikin, Intuis, Arkteos et Carrier

Un arrêté du 6 octobre 2026, publié au Journal officiel du 13 octobre, allonge la liste des pompes à chaleur agréées en matière de qualité et de résilience industrielle : 143 modèles de quatre marques y sont ajoutés « à compter du 15 octobre 2026 ». Pour un propriétaire qui prépare un devis, la première vérification devient donc concrète : le modèle proposé figure-t-il sur cette liste ?

Ce que contient l'arrêté

Le texte modifie l'arrêté du 2 juillet 2026 qui fixe la liste des modèles agréés. Il est signé par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et entre en vigueur le lendemain de sa publication. Ses visas mentionnent le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 et une notification à la Commission européenne datée du 5 octobre 2026 (n° 2026/0539/FR).

L'article 1 ajoute des lignes à l'annexe I. D'après le décompte des lignes du tableau publié :

• Daikin : 66 modèles ;
• Intuis : 45 modèles ;
• Arkteos : 28 modèles ;
• Carrier : 4 modèles.

Soit 143 modèles au total. Chaque ligne indique la marque, le modèle, la référence EPREL, la référence commerciale et un numéro d'agrément. L'article 2 prévoit la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Pourquoi cette liste compte pour votre devis

Cet agrément n'est pas une formalité de fabricant. Comme nous l'expliquions lors de l'échéance du 1^er septembre, le décret du 29 mai 2026 a créé une procédure d'agrément des modèles de pompes à chaleur, fondée sur des exigences de qualité et des conditions de résilience industrielle. Pour la prime CEE bonifiée « Coup de pouce Chauffage », une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit disposer d'un agrément, dont le numéro doit figurer sur le devis et sur la facture. Notre article sur l'agrément de septembre détaille la règle et la date d'engagement de l'opération.

Concrètement, trois réflexes :

• Demander le numéro d'agrément à l'installateur avant de signer, et le comparer à l'annexe de l'arrêté du 2 juillet 2026 telle que modifiée ;
• Vérifier la référence exacte du modèle : la liste identifie chaque appareil par sa référence commerciale et sa référence EPREL, pas seulement par sa marque ;
• Surveiller la date : les nouvelles lignes s'appliquent « à compter du 15 octobre 2026 ». Le texte ne dit rien, dans la partie consultée, des devis signés auparavant pour ces modèles ; en cas de doute, à confirmer par écrit auprès de l'installateur ou du délégataire CEE avant de signer.

Ce que l'arrêté ne dit pas

L'arrêté ne mentionne ni MaPrimeRénov', ni le montant des primes, ni les critères détaillés de l'agrément : il se borne à actualiser la liste. Pour choisir entre air/air, air/eau et géothermie avant de regarder l'agrément, voir notre guide pour choisir sa pompe à chaleur ; pour replacer la prime dans les autres financements, notre analyse du budget MaPrimeRénov' 2027. Et si vous hésitez entre plusieurs modes de chauffage, le simulateur public de chauffage renouvelable compare les solutions.

Sources

• Légifrance, Arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle, JORF n° 0239 du 13 octobre 2026.
• Légifrance, sommaire du Journal officiel du 13 octobre 2026.
• Photo : alpha innotec (@alpha_innotec) / Unsplash.