La prime de déménagement est une aide financière destinée aux familles nombreuses qui déménagent suite à l'agrandissement de leur foyer. Cette prime est attribuée sous certaines conditions et permet de couvrir les dépenses engagées lors du déménagement. Dans cet article, nous vous présentons toutes les informations essentielles concernant la prime de déménagement, les conditions d'éligibilité, les montants accordés et les démarches à suivre pour en bénéficier.
À qui est destinée la prime de déménagement ?
La prime de déménagement s'adresse aux familles ayant au moins trois enfants à charge. Pour être éligible, il faut remplir les conditions suivantes dans les six mois qui suivent le déménagement :
- Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) ;
- Déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ème anniversaire du dernier enfant ;
- Avoir droit à l'aide personnalisée au logement (APL) ou à l'allocation de logement familiale (ALF) pour le nouveau logement.
Quel montant peut-on percevoir ?
Le montant de la prime de déménagement dépend des dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite d'un montant maximum en vigueur. Pour les déménagements effectués entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, les montants maximums sont les suivants :
- 1 070,23 € pour 3 enfants à charge ;
- 1 159,42 € pour 4 enfants à charge ;
- 89,19 € supplémentaires par enfant en plus.
La prime est versée en une seule fois après production des justificatifs des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule, frais d'essence, etc.).
Comment faire une demande de prime de déménagement ?
Cas général (CAF)
Pour demander la prime de déménagement auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), vous devez envoyer un dossier constitué des éléments suivants dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement :
- Le formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement ;
- Les justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).
égime agricole (MSA)
Pour les personnes relevant du régime agricole, la demande de prime de déménagement doit être adressée à la Mutualité sociale agricole (MSA). Le dossier doit comprendre les mêmes éléments que pour une demande auprès de la Caf :
- Le formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement ;
- Les justificatifs des frais engagés (factures de l'entreprise de déménagement, de location d'un véhicule, de garde-meuble, etc.).
Peut-on obtenir une avance sur la prime de déménagement ?
Si votre situation financière est précaire, vous pouvez solliciter une avance sur présentation d'un devis. L'avance peut représenter de 50 % à 75 % du montant du devis, dans la limite de la prime qui sera due. Vous devrez fournir la facture acquittée dans les 6 mois suivant le déménagement pour justifier votre droit et obtenir le solde de la prime.
Comment contester une décision de refus de la prime de déménagement ?
Pour contester la décision de refus de la prime de déménagement, vous devez envoyer un courrier à votre Caf ou à votre MSA dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.
Changement de domicile : Comment signaler votre changement d'adresse ?
Changement d'adresse en ligne (CAF)
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne sur le site de la CAF.
Changement d'adresse en ligne (MSA)
Pour les personnes relevant du régime agricole, le changement d'adresse peut également être signalé en ligne sur le site de la MSA.
Transfert de dossier en cas de changement de département
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Les personnes non allocataires peuvent-elles bénéficier de la prime de déménagement ?
Les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF ou de la MSA ne peuvent pas bénéficier de la prime de déménagement.