Plan endurance 2026 : la majorité simple en copropriété et la TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur pour adapter les logements à la chaleur

La France traverse en juin 2026 sa première grande canicule de l'été — un épisode qui rappelle douloureusement une réalité statistique : un logement sur trois fonctionne aujourd'hui comme une « bouilloire thermique », et neuf logements sur dix ne respectent pas l'indicateur « confort d'été » du DPE. Face à ce constat, le ministre Vincent Jeanbrun a présenté le 17 juin 2026 un « plan endurance » qui décline trois mesures phares : vote en copropriété à la majorité simple pour les travaux d'adaptation, TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur réversibles, et prêt collectif copropriété pour financer volets, stores et ventilateurs. Décryptage d'un dispositif qui prendra place dans le projet de loi Relance logement.

Le constat : un parc immobilier mal adapté à la chaleur

Les chiffres sont édifiants. Selon les données du ministère du Logement, un logement français sur trois peut être qualifié de « bouilloire thermique » — c'est-à-dire que sa température intérieure dépasse 30 °C pendant plusieurs jours consécutifs lors des épisodes de canicule, sans dispositif efficace de rafraîchissement. Neuf logements sur dix ne respectent pas l'indicateur « confort d'été » du DPE — un indicateur introduit en 2021 mais resté largement méconnu du grand public.

Les causes sont multiples. Les logements de la reconstruction d'après-guerre (béton, peu d'isolation, fenêtres simples) sont particulièrement vulnérables. Les combles aménagés et les logements sous toiture, exposés directement au rayonnement solaire, atteignent fréquemment 35 à 40 °C en période de canicule. Les appartements traversants sont relativement épargnés, mais ils restent minoritaires dans le parc résidentiel français.

Avec le changement climatique, la fréquence et l'intensité des canicules augmentent. Les modèles de Météo-France projettent un doublement du nombre de jours de canicule en France métropolitaine d'ici 2050. L'adaptation du parc immobilier devient donc un enjeu de santé publique, avec une mortalité particulièrement élevée chez les personnes âgées et les plus vulnérables lors des grands épisodes.

Le plan endurance : trois mesures phares

Le plan endurance, annoncé le 17 juin 2026 par Vincent Jeanbrun, comprend trois mesures structurantes intégrées au projet de loi Relance logement.

Première mesure : le vote à la majorité simple en assemblée générale de copropriété pour les travaux d'adaptation à la chaleur. Aujourd'hui, ces décisions tombent sous le coup de la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) voire de la double majorité (article 26) pour les travaux les plus structurants. Cette exigence bloque fréquemment les opérations : il suffit qu'un copropriétaire absent ou réticent fasse défaut au vote pour que le projet soit reporté.

Le passage à la majorité simple (article 24 de la loi de 1965) facilite considérablement la prise de décision. Une majorité des présents et représentés suffit, même en cas d'absentéisme élevé. Cette mesure devrait débloquer un nombre significatif de projets de rénovation été dans les copropriétés.

Deuxième mesure : la baisse de la TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur air-air réversibles. Aujourd'hui, ces équipements sont soumis à une TVA de 20 % sur l'installation et de 10 % sur l'équipement. La baisse à 5,5 % représente une économie significative pour les ménages — typiquement 500 à 1 200 € sur une installation standard.

Les pompes à chaleur air-air réversibles sont l'une des solutions les plus efficientes pour le rafraîchissement des logements en été (et le chauffage en hiver). Avec un coefficient de performance (COP) souvent supérieur à 3, elles consomment trois fois moins d'énergie qu'un climatiseur classique pour la même puissance. La baisse de la TVA devrait accélérer leur déploiement dans le parc résidentiel.

Troisième mesure : un prêt collectif copropriété spécifique pour le financement des équipements low-tech — volets, stores, ventilateurs de plafond. Ces équipements, souvent plus efficaces qu'on ne le pense pour limiter les hausses de température intérieure, restent peu déployés dans le parc collectif faute de mécanisme de financement adapté.

Pour le parc social : engagements renforcés

Le plan endurance comprend également des engagements spécifiques pour le parc social. Le ministère du Logement requiert deux engagements des bailleurs sociaux :

Premièrement, l'évaluation systématique de la vulnérabilité à la chaleur des résidences. Cette évaluation, à mener sur l'ensemble du parc dans les prochaines années, permettra d'identifier les résidences prioritaires pour les travaux d'adaptation.

Deuxièmement, l'intégration obligatoire du critère « confort d'été » dans toutes les rénovations financées par les prêts de la Caisse des Dépôts. Cette mesure assure que les opérations de rénovation énergétique financées par la puissance publique intègrent systématiquement la dimension adaptation à la chaleur, et non plus seulement la performance hivernale.

Les réseaux de froid urbain : doublement et triplement

Au-delà des mesures individuelles, le gouvernement vise un doublement de la capacité des réseaux de froid urbain d'ici 2030, et un triplement d'ici 2040. Ces réseaux, qui distribuent du froid (eau glacée) depuis une centrale centralisée vers les bâtiments raccordés, présentent plusieurs avantages : efficacité énergétique supérieure aux climatiseurs individuels, réduction des îlots de chaleur urbains, mutualisation des coûts entre utilisateurs.

Plusieurs grandes villes françaises (Paris, Lyon, Bordeaux, La Défense, Marseille) disposent déjà de réseaux de froid urbain de différentes ampleurs. Leur extension est généralement portée par les collectivités en partenariat avec des opérateurs énergéticiens (EDF Optimal Solutions, Engie Réseaux, Veolia, Coriance).

La géothermie est également mise en avant comme alternative bas-carbone à la climatisation traditionnelle. Cette technologie, particulièrement adaptée aux grands programmes neufs et aux réseaux urbains, exploite la stabilité thermique du sous-sol pour rafraîchir les bâtiments en été et les chauffer en hiver.

Les critiques : un dispositif jugé insuffisant

Le plan endurance suscite plusieurs critiques, particulièrement de la part des associations environnementales et de plusieurs parlementaires d'opposition.

Pour les associations, les mesures sont insuffisantes face à l'ampleur du défi. 9 logements sur 10 non conformes au confort d'été appellent un plan d'une autre ampleur — comparable à celui consacré à la rénovation énergétique d'hiver (MaPrimeRénov', enveloppe pluri-milliards). Le plan endurance, avec ses trois mesures techniques, est jugé en deçà des besoins identifiés.

Plusieurs parlementaires écologistes et de gauche dénoncent un plan « au rabais » présenté dans le contexte d'une canicule afin de répondre à l'urgence médiatique sans s'attaquer aux causes structurelles. Le contraste entre le plan endurance (mesures techniques modestes) et le plan Lecornu (qui réouvre les passoires F-G à la location sous engagement de travaux) est particulièrement souligné.

Les fédérations professionnelles du bâtiment et de l'air conditionné, à l'inverse, accueillent favorablement la baisse de TVA sur les pompes à chaleur réversibles — qui devrait soutenir leur activité et accélérer le déploiement de leurs équipements.

Pour les copropriétaires : ce qu'il faut anticiper

Pour les copropriétaires souhaitant anticiper les travaux d'adaptation à la chaleur, plusieurs réflexes s'imposent.

Premièrement, faire évaluer la vulnérabilité du bâtiment. Un bilan thermique d'été, réalisé par un bureau d'études spécialisé, identifie les points faibles (isolation toiture, exposition, fenêtres, ventilation) et propose des solutions hiérarchisées. Le coût d'un tel bilan oscille entre 1 500 et 4 000 € pour une copropriété moyenne.

Deuxièmement, inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Avec la mesure du vote à la majorité simple (une fois le projet de loi adopté), la décision sera plus facile à obtenir. Mais d'ici à l'adoption, il convient déjà de préparer le terrain : information des copropriétaires, devis chiffrés, accompagnement par le syndic.

Troisièmement, intégrer la dimension chaleur dans tout projet de rénovation énergétique en cours. Une rénovation pensée uniquement pour l'hiver peut paradoxalement aggraver les températures estivales (suppression des ponts thermiques, étanchéité renforcée). Un projet bien calibré intègre les deux dimensions simultanément.

Quatrièmement, profiter de la baisse de TVA à venir sur les pompes à chaleur air-air réversibles. Pour un projet individuel d'installation, attendre l'application effective de la mesure (calendrier précisé par décret) peut générer une économie significative.

Pour les bailleurs : un enjeu de qualité du parc

Pour les bailleurs, le confort d'été devient progressivement un critère de qualité du parc locatif. Plusieurs facteurs convergent :

Les locataires sont de plus en plus sensibles à ce critère, particulièrement les familles avec enfants en bas âge et les personnes âgées. La vacance locative sur les biens mal adaptés à la chaleur tend à augmenter pendant l'été.

Les réglementations évoluent vers une prise en compte renforcée du confort d'été dans le DPE et les obligations de rénovation. À horizon de 5 à 10 ans, des obligations spécifiques pourraient être introduites pour les biens locatifs.

La valorisation à la revente intègre progressivement ce critère. Un bien bien adapté à la chaleur (isolation toiture, volets extérieurs, ventilation efficace) bénéficie d'une prime par rapport à un bien équivalent mal adapté.

L'adaptation des logements à la chaleur n'est plus un sujet anecdotique : c'est devenu, en 2026, l'un des grands chantiers de la politique du logement français. Le plan endurance présenté par Vincent Jeanbrun constitue une première réponse structurée — modeste mais réelle —, intégrée au projet de loi Relance logement présenté le 24 juin. Pour les copropriétaires, les bailleurs et les collectivités, c'est un appel à anticiper, à planifier et à investir. La fréquence croissante des canicules ne laisse plus de place au statu quo. Reste à voir si les mesures du plan endurance, complétées par les autres dispositifs publics (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, prêts collectifs), seront à la hauteur du défi — ou si elles devront, dans les prochaines années, être complétées par des dispositifs d'une autre ampleur.

Sources

• Médicis Immobilier Neuf — Canicule et immobilier : les propositions du plan « Endurance » de Vincent Jeanbrun
• Bonjour Senior — Canicule 2026 : le plan du gouvernement pour adapter les logements aux fortes chaleurs
• Lybox — Plan endurance Jeanbrun : copropriétés, PAC, canicule
• Europe 1 — En pleine canicule, le projet de loi logement présenté en Conseil des ministres
• Public Sénat — Canicule : le gouvernement pointé du doigt pour le manque de moyens
• SGL Immo — Les 10 mesures du Plan relance logement présentées fin juin 2026

Photo de couverture : George Chandrinos / Unsplash (licence libre).