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Fabian Lainé -
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Congrès des Notaires 2026 : rendez-vous à Lille du 30 septembre au 2 octobre sur le thème « Le Notaire et l'Impôt »
Du 30 septembre au 2 octobre 2026, Lille accueillera le 122e Congrès des Notaires de France sous le thème « Le Notaire et l'Impôt : Clarifier, Conseiller, Sécuriser ». Un rendez-vous professionnel majeur qui traitera notamment des droits de mutation à titre gratuit et onéreux, avec des retombées attendues sur l'immobilier résidentiel et patrimonial.
Rendez-vous à Lille du 30 septembre au 2 octobre
Le 122e Congrès des Notaires de France se tiendra à Lille (Nord) du mercredi 30 septembre au vendredi 2 octobre 2026. C'est le grand rendez-vous annuel de la profession notariale française, qui rassemble chaque année plus de 3 500 notaires et professionnels du droit venus de toute la France.
La présidence du congrès est assurée par Me Gilles Bonnet, notaire à Paris. Le rapport scientifique — document de plus de 800 pages qui constitue la référence doctrinale de l'année pour toute la profession — est structuré en format questions-réponses, avec plus de 1 300 questions pratiques traitées.
Le thème 2026 : « Le Notaire et l'Impôt »
Après plusieurs éditions consacrées à des thèmes techniques (couple, entreprise, environnement), le congrès 2026 revient sur un sujet transversal et politique : la fiscalité et le rôle du notaire dans son application et son contentieux.
Trois axes structurent le rapport :
- Le rôle du notaire dans la perception de l'impôt — historique, contemporain, prospectif. La profession collecte pour l'État plus de 45 milliards € de droits chaque année ;
- Les droits de mutation à titre gratuit : donations, successions, libéralités entre vifs — tout le domaine du patrimoine familial ;
- Les droits de mutation à titre onéreux : ventes mobilières et immobilières, transmissions de sociétés, cessions d'entreprises.
Ce thème résonne particulièrement avec les débats en cours sur le PLF 2027 (dépôt fin septembre 2026) et sur d'éventuelles réformes de la fiscalité successorale — l'un des grands chantiers de la mandature.
Les retombées attendues pour l'immobilier
Le rapport et les débats du congrès aboutissent chaque année à des propositions concrètes — parfois reprises par le législateur, parfois abandonnées mais toujours influentes sur la doctrine. Pour l'immobilier résidentiel, plusieurs pistes sont attendues :
- Simplification et modernisation des droits de mutation immobilière ;
- Réévaluation des abattements pour donation et succession (100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans depuis 2012) ;
- Prise en compte fiscale spécifique des transmissions de SCI familiales et démembrements de propriété ;
- Traitement fiscal des cessions de meublés touristiques post-loi Le Meur.
18 heures de formations validantes
Le congrès offre également plus de 18 heures de formations validantes pour les notaires en exercice, sous forme d'ateliers pratiques et de tables rondes. Les sessions traitent notamment de :
- La révision du DPE 2026 et ses implications sur les ventes ;
- La gestion des impayés locatifs et les procédures d'expulsion post-trêve ;
- Le traitement des SCI en cas de contrôle fiscal ;
- L'utilisation des outils numériques (signature électronique, identité numérique, IA) dans la pratique notariale.
Le village partenaires : PropTech et éditeurs
En marge du congrès, un vaste village partenaires réunit chaque année plusieurs dizaines d'exposants : éditeurs de logiciels notariaux (LexisNexis, Fiducial, Notariat.com), plateformes PropTech, banques, assureurs, cabinets de conseil. C'est là que se prennent les décisions d'équipement des études pour l'année à venir.
À noter : la synergie avec le salon RENT (Real Estate & New Technologies) qui se tient les 4 et 5 novembre à Paris — deux événements complémentaires pour la digitalisation de la chaîne immobilière-notariale.
Pourquoi Lille ?
Le choix de Lille — deuxième plus grande ville des Hauts-de-France, position centrale sur l'axe Paris-Bruxelles-Londres — traduit une volonté d'ancrer le congrès dans les territoires plutôt qu'en Île-de-France. C'est également l'occasion de valoriser un notariat régional dynamique, dans un contexte où la profession compte plus de 17 000 notaires en France (+8 % en 5 ans) et 3 000 offices en croissance modérée.
Notre lecture pour les propriétaires et investisseurs
Trois retombées possibles à surveiller :
- Propositions législatives : les rapports des congrès inspirent régulièrement les amendements au PLF — le PLF 2027 (dépôt fin septembre) pourrait en tenir compte ;
- Doctrine notariale actualisée : les positions prises par le rapport influencent la pratique de tous les notaires pour l'année qui suit — un vrai levier pour les questions successorales complexes ;
- Innovations numériques : les nouveaux outils présentés au village partenaires arriveront progressivement chez les notaires début 2027 — simplification de la signature, traçabilité des actes, IA rédactionnelle.
Sources
Photo : Jacques Dillies — Unsplash
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