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Budget 2027 : au Sénat, la mission Cohésion des territoires — logement, APL, Anah — est inscrite au 1er décembre à 14 h, amendements avant le 27 novembre

Budget 2027 : au Sénat, la mission Cohésion des territoires — logement, APL, Anah — est inscrite au 1er décembre à 14 h, amendements avant le 27 novembre
par Fabian Lainé le

Au Sénat, la mission « Cohésion des territoires » du budget 2027, qui porte le logement, l'hébergement d'urgence et la subvention de l'État à l'Anah, est inscrite au calendrier prévisionnel pour le mardi 1er décembre à partir de 14 heures, sous réserve de la transmission du texte. Le délai limite de dépôt des amendements sur cette mission est fixé au vendredi 27 novembre à 11 heures. L'Assemblée ne l'a jamais examinée en séance, faute de vote de la première partie.

L'essentiel en quatre points

  • Amendements : jusqu'au vendredi 27 novembre à 11 heures pour la mission « Cohésion des territoires », comme pour « Engagements financiers de l'État » et « Relations avec les collectivités territoriales ».
  • Séance : mardi 1er décembre, à 14 heures, le soir et la nuit, pour « Engagements financiers de l'État » puis « Cohésion des territoires » — sous réserve de la transmission du projet de loi de finances.
  • Avant cela : la première partie (recettes) doit être examinée jusqu'au samedi 28 novembre, éventuellement le dimanche 29, avec un scrutin sur l'ensemble de cette partie.
  • Vote d'ensemble : le mercredi 9 décembre, d'après l'ordre du jour du Sénat que nous avons relevé le 6 novembre.

Ce que dit le calendrier du Sénat

Le calendrier prévisionnel de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, mis à jour le 12 novembre 2026, donne les étapes suivantes. Le vendredi 27 novembre à 11 heures : délai limite des amendements sur les missions « Engagements financiers de l'État », « Cohésion des territoires » et « Relations avec les collectivités territoriales ». Le lundi 30 novembre : la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Le mardi 1er décembre : « Relations avec les collectivités territoriales » le matin, puis, à 14 heures, « Engagements financiers de l'État » et « Cohésion des territoires ». Chaque ligne du document porte la mention « sous réserve de sa transmission », et l'ordre du jour peut encore évoluer.

Pourquoi le Sénat repart de zéro

Le 4 novembre, l'Assemblée a rejeté la première partie du projet de loi de finances par 458 voix contre 0 : le texte est considéré comme rejeté en première lecture et la partie dépenses n'a pas été discutée en séance. Le Sénat travaille donc sur le projet initial du gouvernement, comme nous l'expliquions dans notre article sur le rejet de la première partie du budget. La mission « Cohésion des territoires », que nous annoncions à l'Assemblée pour le 5 novembre dans notre point sur le gel des APL et la baisse de l'Anah, arrive donc au Sénat sans les amendements des députés.

Ce qui est en jeu pour le logement

D'après Selectra, la mission porte la subvention de l'État à l'Anah, l'agence qui verse MaPrimeRénov'. Sa dotation passerait de 1 450 millions d'euros dans la loi de finances 2026 à 1 233 millions en crédits de paiement pour 2027, soit 217 millions de moins : ce sont des prévisions que le Sénat peut modifier. Le gouvernement a par ailleurs annoncé le 15 octobre que les pompes à chaleur air/eau et géothermiques ne seraient plus financées par MaPrimeRénov' à partir du 1er janvier 2027, mais par les seuls certificats d'économies d'énergie, comme nous le détaillions dans l'article sur les pompes à chaleur et MaPrimeRénov'. Selectra relevait qu'aucun décret ni arrêté n'avait été publié à ce sujet au 9 novembre.

Que retenir si vous avez un projet

Aucune de ces mesures n'est en vigueur : les règles de MaPrimeRénov' et des aides au logement restent celles d'aujourd'hui tant que le budget n'est pas définitivement adopté. Si vous avez un chantier de pompe à chaleur dont le dossier n'est pas encore déposé, le calendrier à surveiller est celui du 1er décembre au Sénat, puis de la commission mixte paritaire attendue à la mi-décembre. Nous ne pouvons pas dire à ce stade quels amendements seront déposés sur la mission.

Sources

  • Sénat, calendrier prévisionnel des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, mise à jour du 12 novembre 2026 (semaines du 23 et du 30 novembre) : senat.fr.
  • Selectra, « Pompe à chaleur : l'aide 2027 en discussion au Sénat dès le 1er décembre », 10 novembre 2026 : selectra.info.
  • Assemblée nationale, « Rejet, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2027 », 4 novembre 2026 (page de l'Assemblée nationale sur le scrutin n° 9759).

Photo d'illustration : le Sénat au Jardin du Luxembourg, à Paris, lieu déclaré par le photographe. Photo : Mikael Padeiro (@mikael_padeiro) / Unsplash.

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