Le détecteur de fumée (DAAF) : obligation, qui l'installe, qui change la pile, et ce que dit l'assurance — le guide 2026

Depuis le 8 mars 2015, tout logement doit être équipé d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). L'obligation est ancienne, mais les questions restent fréquentes : qui l'achète, qui change la pile, que vérifie-t-on à l'état des lieux, et que se passe-t-il avec l'assurance ? Ce guide reprend le partage des rôles entre propriétaire, bailleur et locataire.

L'obligation : un détecteur par logement, au minimum

L'obligation découle de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, codifiée à l'article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation. Elle visait une mise en conformité de tous les logements au 8 mars 2015. Le ministère de la Transition écologique rappelle que le propriétaire doit installer au minimum un DAAF et que l'occupant en assure l'entretien.

Le détecteur doit respecter la norme européenne EN 14604 et porter le marquage CE ; le marquage NF est recommandé comme garantie de qualité supplémentaire. L'article R. 129-12 définit sa fonction : détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie dans le logement.

Qui installe, qui entretient

• Propriétaire occupant : il installe et entretient lui-même le détecteur.
• Bailleur, location vide : il installe un détecteur normalisé avant la mise en location et vérifie son bon fonctionnement lors de l'état des lieux d'entrée.
• Locataire : pendant le bail, il assure l'entretien et le bon fonctionnement, notamment en testant l'appareil et en remplaçant la pile.
• Exceptions : selon l'ANIL, le propriétaire garde l'obligation d'entretien dans les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

La vérification à l'entrée trouve naturellement sa place dans l'état des lieux d'entrée : le test de l'appareil peut y être consigné. Le détail des autres devoirs du propriétaire est dans notre guide sur les obligations du bailleur.

L'assurance : l'attestation à remettre

L'occupant doit remettre à son assureur une attestation indiquant que le logement est équipé. D'après l'ANIL, qui renvoie à l'arrêté du 5 février 2013, l'assureur peut en tenir compte dans le calcul de la prime mais ne peut pas refuser d'assurer le logement au motif que le détecteur n'a pas été installé. Dans les sources que nous avons consultées, nous n'avons pas trouvé de sanction pénale propre à l'absence de détecteur : les conséquences sont d'ordre pratique et assurantiel. Pour le contrat lui-même, voir notre guide de l'assurance habitation du locataire.

Bien l'installer

• De préférence au plafond, dans la circulation ou le couloir qui mène aux chambres.
• Au minimum un par logement ; dans un logement à plusieurs niveaux, un par étage est préférable.
• Jamais dans la cuisine ni dans la salle de bains : la vapeur d'eau peut déclencher l'alarme.
• Ne pas le poser sur un meuble : il doit être fixé, tête en bas.
• Remplacer la pile quand l'appareil émet un signal sonore distinct de l'alarme ; la notice indique la durée de vie du boîtier.

Pourquoi la nuit compte

Le ministère rappelle que 80 % des victimes d'incendie meurent intoxiquées par les fumées et que les décès surviennent généralement la nuit, d'où l'exigence d'un signal sonore capable de réveiller. Un incendie se déclare en France toutes les deux minutes, selon la même source.

Sources

• ANIL, « Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements » (régime juridique, partage des rôles, assurance).
• Ministère de la Transition écologique, « Protection contre les incendies » (obligation, norme, installation, chiffres).
• Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 ; code de la construction et de l'habitation, articles L. 129-8 et R. 129-12 à R. 129-15 (Légifrance) ; arrêté du 5 février 2013.

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