Entretien de la chaudière et ramonage : obligations de l'occupant et du propriétaire, attestation, assurance et dépôt de garantie — le guide 2026

À l'approche de la saison de chauffe, une question revient chaque automne : qui doit faire entretenir la chaudière et ramoner la cheminée du logement, à quelle fréquence, et que risque-t-on si on ne le fait pas ? Deux séries de textes répondent : l'une sur l'entretien annuel des chaudières, l'autre, plus récente, sur l'entretien des appareils à combustion et le ramonage. Ce guide en donne les règles, pour les locataires, les propriétaires occupants, les bailleurs et les copropriétés.

1. L'entretien annuel de la chaudière

Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 impose l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, qu'elles fonctionnent au gaz, au fioul, au bois, au charbon ou avec un combustible mixte. Selon service-public.fr, l'obligation vise aussi les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation.

• Fréquence : chaque année civile (du 1^er janvier au 31 décembre). Le premier entretien doit avoir lieu au plus tard au cours de l'année civile suivant l'installation ou le remplacement de l'appareil.
• Qui intervient : un professionnel qualifié. Il vérifie l'appareil, le nettoie et le règle si nécessaire, et conseille sur le bon usage de la chaudière et les améliorations possibles.
• Attestation : le professionnel la remet dans un délai de 15 jours ; elle peut être dématérialisée et doit être conservée au moins deux ans, à disposition des autorités.

2. Le ramonage et l'entretien des appareils à combustion

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a créé, dans le code de la santé publique, les articles R. 1331-66 à R. 1331-78, qui s'appliquent aux foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, dans tous les types de bâtiments :

• Entretien de l'appareil au moins tous les douze mois (art. R. 1331-68).
• Ramonage des conduits (art. R. 1331-71) : au moins tous les douze mois pour les installations individuelles ; au moins tous les six mois pour les installations collectives, dont une fois pendant la période de chauffe. Pour un appareil alimenté exclusivement au gaz, un ramonage annuel suffit.
• Personne qualifiée : les opérations sont confiées à un professionnel qualifié (art. R. 1331-74).
• Attestation remise dans les quinze jours ouvrés, conservée deux ans au moins (art. R. 1331-75).
• Appareil inutilisé : s'il n'est pas du tout utilisé pendant douze mois (six mois pour une installation collective), l'entretien n'est pas exigé pendant cette période, mais il devient obligatoire avant toute remise en service.

3. Qui est responsable : l'occupant ou le propriétaire ?

• Installation individuelle (chaudière, cheminée, poêle d'un logement) : l'entretien et le ramonage sont à l'initiative de l'occupant, sauf clause contraire du bail. Un locataire doit donc, par défaut, faire appel à un professionnel de son choix ; le bail peut prévoir que le propriétaire s'en charge.
• Installation collective : l'initiative revient au propriétaire, au syndicat des copropriétaires (via le syndic) ou à l'exploitant.
• Propriétaire occupant : il est évidemment son propre « occupant » et supporte l'obligation.

4. Que risque-t-on sans entretien ?

Selon service-public.fr, la réglementation ne prévoit pas de sanction spécifique en l'absence d'entretien annuel de la chaudière. Les conséquences sont ailleurs :

• le propriétaire peut retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie du locataire ;
• l'assureur peut refuser d'indemniser un sinistre lié à une chaudière mal entretenue.

Pour la restitution du dépôt de garantie et les retenues justifiées, voir notre guide sur le dépôt de garantie locatif ; pour l'assurance du locataire, notre guide sur l'assurance habitation.

5. Le réflexe pratique : planifier avant la saison de chauffe

1. Vérifier dans le bail et l'état des lieux si l'entretien est à la charge du locataire ou du propriétaire.
2. Prendre rendez-vous avec un professionnel qualifié avant l'hiver, période où les agendas se remplissent.
3. Conserver l'attestation d'entretien (et celle de ramonage) au moins deux ans, et en remettre une copie au bailleur ou au syndic si le bail le demande.
4. En copropriété avec chaudière collective, vérifier que le syndic a bien programmé l'entretien : la récupération des dépenses auprès des locataires obéit à une liste limitative, voir notre guide des charges récupérables.
5. Pour les autres équipements de sécurité du logement, notre guide du détecteur de fumée complète ces règles.

Sources

• Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement), Légifrance.
• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée (articles R. 1331-66 à R. 1331-78 du code de la santé publique), Légifrance.
• service-public.fr, « Entretien annuel des appareils de chauffage : quelles règles pour le locataire ? » (mise à jour du 19 mai 2025).