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Actualités Voisinage

Les litiges de voisinage représentent une part importante des contentieux civils avec une jurisprudence abondante. Suivez les actualités sur les décisions de justice marquantes, les évolutions du droit du voisinage et les dispositifs de médiation pour résoudre les conflits à l'amiable.

Trouble anormal de voisinage : la Cour de cassation juge le 17 septembre 2026 que démolir une maison familiale peut porter une atteinte disproportionnée au droit au domicile
Voisinage
Trouble anormal de voisinage : la Cour de cassation juge le 17 septembre 2026 que démolir une maison familiale peut porter une atteinte disproportionnée au droit au domicile
Fabian Lainé -
Servitude de passage : la Cour de cassation juge, le 1er octobre, que le propriétaire peut faire déplacer le tracé pour un projet d'aménagement — même si le parcours s'allonge
Voisinage
Servitude de passage : la Cour de cassation juge, le 1er octobre, que le propriétaire peut faire déplacer le tracé pour un projet d'aménagement — même si le parcours s'allonge
Fabian Lainé -
Clochettes de moutons : la Cour de cassation confirme le trouble manifestement illicite, malgré la présence de chiens de protection
Voisinage
Clochettes de moutons : la Cour de cassation confirme le trouble manifestement illicite, malgré la présence de chiens de protection
Fabian Lainé -
Carte scolaire rentrée 2026 : ces quartiers dont la valeur immobilière dépend de l affectation lycée
Voisinage
Carte scolaire rentrée 2026 : ces quartiers dont la valeur immobilière dépend de l affectation lycée
Fabian Lainé -