Héritage et donation de logements : l'Insee annonce une étude pour la deuxième semaine d'octobre, ce que l'on sait déjà de la transmission immobilière

Une nouvelle étude de l'Insee sur la transmission du patrimoine immobilier figure à son calendrier de publication : « Héritage et donation de logements entre 2018 et 2023 », dans la collection Insee Analyses. Le calendrier ne précise pas le jour et indique que les publications de la deuxième semaine d'octobre, du 5 au 9, « sont susceptibles d'être reprogrammées ». L'institut n'a diffusé ni résumé ni chiffre : on ne sait donc pas, à ce stade, ce que l'étude conclura. Mais les données antérieures de l'Insee permettent déjà de situer l'enjeu.

Ce que l'Insee disait déjà : près d'une donation sur deux porte sur de l'immobilier

D'après l'enquête Histoire de vie et patrimoine de 2017-2018, 37 % des ménages avaient déjà hérité et 18 % avaient déjà reçu une donation. Dans l'Insee Focus n° 232, consacré aux donations, 52 % des donations reçues comportaient un actif financier (argent, assurance-vie, titres) et 49 % comportaient de l'immobilier (logement ou terrain). La transmission intervient tard dans la vie : 65 % des ménages donateurs avaient 70 ans ou plus, et les parents étaient à l'origine de 87 % des donations reçues.

Les ménages concernés sont aussi mieux dotés que la moyenne : le patrimoine net moyen des ménages donataires atteignait 613 000 €, et celui des ménages bénéficiaires 472 300 €, contre 239 900 € pour l'ensemble des ménages.

Pourquoi la publication tombe à un moment sensible

La transmission immobilière est au cœur de plusieurs chantiers de la rentrée. Le congrès des notaires de Lille a mis sur la table 21 propositions fiscales sur les donations, successions et plus-values. Côté calendrier, la fenêtre d'exonération du don familial de 100 000 € pour un logement neuf ou une rénovation se referme le 31 décembre 2026. Une étude chiffrée sur la période 2018-2023 donnera un éclairage actualisé sur la place du logement dans ces transferts.

Que faire en attendant

Pour les familles qui préparent une transmission, la publication de l'Insee ne change pas les règles : abattements et donation-partage restent ceux de la loi. Nos guides détaillent les options : transmettre un bien immobilier et la donation-partage immobilière.

Sources

• Insee, calendrier des publications, octobre 2026 : « Héritage et donation de logements entre 2018 et 2023 – Insee Analyses » (date non précisée, deuxième semaine d'octobre, sous réserve de reprogrammation).
• Insee, « En 2018, en France, 37 % des ménages ont déjà hérité et 18 % ont déjà reçu une donation » (enquête Histoire de vie et patrimoine 2017-2018).
• Insee Focus n° 232 sur les donations (avril 2021) : composition des donations, âge des donateurs, patrimoine.

Photo : Jakub Żerdzicki — Unsplash — photo d'illustration, clés de maison