Projet de loi Logement : le texte de la commission adopté le 23 septembre, la séance publique toujours sans date
Fabian Lainé -
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Logement social : Vincent Jeanbrun annonce 500 millions d'euros maintenus pour les bailleurs sociaux dans le PLF 2027
Logement social : Vincent Jeanbrun annonce 500 millions d'euros maintenus pour les bailleurs sociaux dans le PLF 2027
Alors que l'ensemble du budget de l'État doit absorber 54 milliards d'euros d'économies en 2027, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé, dans une lettre adressée aux professionnels de l'immobilier datée du 23 septembre 2026, le maintien d'un effort de 500 millions d'euros en faveur des bailleurs sociaux par rapport à la trajectoire budgétaire initialement envisagée pour le projet de loi de finances 2027.
RLS stabilisée, FNAP préservé au-delà des arbitrages initiaux
Concrètement, la réduction de loyer de solidarité (RLS) — la contribution que les bailleurs sociaux versent à l'État en compensation partielle des APL — est stabilisée à 900 millions d'euros pour 2027, au même niveau qu'en 2026. Les cotisations des organismes HLM au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), qui finance la construction de logements sociaux neufs, sont maintenues à 275 millions d'euros, alors qu'un arbitrage initial du budget avait envisagé de les porter à 375 millions. Le logement intermédiaire n'est pas oublié : la Banque des Territoires doit mobiliser 10 milliards d'euros de prêts sur ce segment.
« Nous ne sortirons pas de la crise du logement en gérant la pénurie »
Le ministre justifie cet effort par l'objectif gouvernemental de 2 millions de logements d'ici 2030, soit 400 000 par an dont 125 000 sociaux — un rythme trois fois supérieur à celui observé ces dernières années sur le seul parc social, qui compte aujourd'hui 5,4 millions de logements pour 11 millions de Français. « Nous ne sortirons pas de la crise du logement en gérant la pénurie. Nous en sortirons en recréant de l'offre », a déclaré Vincent Jeanbrun, en contrepartie demandant aux bailleurs sociaux de construire, rénover et accompagner davantage les ménages.
Cet arbitrage intervient quelques jours après que la Cour des comptes a chiffré à 2,8 millions les demandes de logement social pour moins de 384 000 attributions annuelles, et dans la foulée du congrès Hlm de Bordeaux qui, début septembre, avait déjà mis la question du financement du secteur au cœur de ses débats. Il complète le cadrage plus large du projet de loi de finances 2027, dont la présentation en conseil des ministres est fixée au 30 septembre.
Sources
Photo : Anthony DELANOIX — Unsplash — photo d'illustration, immeuble d'habitation à Paris
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