Budget 2027 : l'Assemblée examine la première partie du PLF du 12 au 16 octobre, le projet de loi logement absent de l'ordre du jour d'octobre

Le calendrier parlementaire d'octobre est fixé, et il départage deux textes qui touchent le logement. Selon le relevé de conclusions de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale du 22 septembre 2026, la première partie du projet de loi de finances pour 2027 figure à l'ordre du jour de la semaine du 12 au 16 octobre. Le projet de loi « relance et décentralisation du logement », lui, n'apparaît pas dans le programme d'octobre.

Ce que dit l'ordre du jour d'octobre

Le relevé détaille le programme de la session ordinaire, qui s'ouvre le 1^er octobre : propositions de loi sur les violences sexuelles et sexistes les 1^er et 2 octobre, projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité la semaine du 5, journée réservée au groupe RN le 8 octobre. La semaine du 12 au 16 octobre réunit la modernisation du titre-restaurant, un débat sur la dette et le PLF 2027 en première partie. Le projet de loi logement n° 3058, adopté par le Sénat le 8 juillet, ne figure à aucune de ces dates.

Dans un projet de loi de finances, la première partie porte sur les recettes et l'équilibre général : c'est là que se jouent les mesures fiscales, y compris celles qui concernent les propriétaires, les bailleurs et les emprunteurs. Les crédits des missions, dont celle consacrée au logement, sont examinés ensuite, dans la seconde partie.

Les sujets logement à surveiller dans le texte

• Les APL : le gouvernement propose de ne pas les revaloriser en 2027. Il faudra un vote pour y déroger à la règle d'indexation, comme nous le détaillons dans notre point sur l'arrêté du 28 septembre.
• Le prêt à taux zéro : l'extension au bail réel solidaire est annoncée par Matignon, et le relèvement des plafonds n'a pas été retenu, selon notre article sur la présentation du PLF.
• La location meublée : un rapport parlementaire a relancé l'idée d'un plafonnement de l'amortissement en LMNP, qui peut revenir sous forme d'amendement ; voir notre analyse du rapport Courson.

Ces dispositifs sont des propositions : un amendement adopté en séance peut les modifier, les supprimer ou en ajouter d'autres.

Et le projet de loi logement ?

Le texte de la commission des affaires économiques a été adopté le 23 septembre (n° 3188-A0), mais la séance publique n'est pas programmée. Notre article sur la sortie de commission relevait que le Premier ministre avait évoqué un retour « probablement en novembre », une indication politique et non une date arrêtée. L'ordre du jour d'octobre, tel que publié le 22 septembre, ne la contredit pas : il ne l'inscrit pas. L'ordre du jour peut cependant être complété par une Conférence des présidents ultérieure.

Sources

• Assemblée nationale, Conférence des présidents, relevé de conclusions de la réunion du mardi 22 septembre 2026 (ordre du jour d'octobre 2026).
• Assemblée nationale, dossier législatif du projet de loi relance et décentralisation du logement (n° 3058 / 3188-A0), tel que rapporté dans notre article du 25 septembre.
• SeLoger, « APL : le gouvernement propose de les geler en 2027 », 30 septembre 2026.

Photo : Giulio Fabi — Unsplash — photo d'illustration, bâtiment à colonnes surmonté d'un drapeau, Paris