Rue d'Aubagne : le procès en appel s'est ouvert le 2 novembre à Marseille et durera jusqu'au 19 décembre — ce que le dossier rappelle sur l'habitat indigne

Le procès en appel des effondrements de la rue d'Aubagne s'est ouvert le lundi 2 novembre 2026 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui siège à Marseille dans la salle des procès « hors norme » de la caserne du Muy. Les audiences sont prévues jusqu'au 19 décembre, soit environ sept semaines, selon France 3 Régions (article du 2 novembre). Les effondrements des immeubles des numéros 63 et 65 de la rue d'Aubagne, le 5 novembre 2018, avaient fait huit morts.

Ce que juge la cour d'appel

En première instance, le tribunal correctionnel de Marseille avait rendu son jugement le 7 juillet 2025 : selon Batiweb, dix prévenus condamnés et six relaxés. Le parquet a fait appel le 21 juillet 2025 pour 15 des 16 prévenus. L'appel suspend les condamnations prononcées en première instance, et la cour peut confirmer, réduire ou alourdir les peines, voire relaxer.

• L'ancien adjoint au maire Julien Ruas avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, avec une interdiction de cinq ans d'exercer une fonction publique, selon Batiweb.
• L'expert-architecte Richard Carta avait été condamné à deux ans avec sursis et à une interdiction définitive d'exercer comme expert.
• Xavier Cachard et Gilbert Ardilly, propriétaires, avaient écopé de quatre ans de prison dont deux ferme, selon Batiweb. Le cabinet de syndic Liautard avait été condamné à 100 000 € d'amende, son ancien gérant à trois ans avec sursis.

France 3 Régions relève que dix nouvelles personnes sont convoquées comme témoins et qu'environ une centaine de parties civiles sont constituées. Le jugement n'est pas attendu avant 2027 ; l'indemnisation des victimes dépendra de la décision d'appel, au plus tôt en septembre 2027. Les prévenus restent présumés innocents tant que les décisions ne sont pas définitives.

L'habitat indigne à Marseille, huit ans après

Sud Radio (30 octobre) rappelle qu'un rapport de 2015 évaluait à environ 40 000 le nombre de logements indignes à Marseille. Selon l'adjointe au maire chargée du logement, citée par la radio, mille immeubles sont sortis du péril en six ans, mais 950 immeubles présentant des risques restent sous arrêté. Au total, 472 personnes ont dû être délogées, dont 389 prises en charge par la ville.

Ce que le droit prévoit aujourd'hui

Lorsqu'un immeuble présente un danger, le maire ou le préfet peut prendre un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, qui peut suspendre le loyer et imposer l'hébergement des occupants : notre guide détaille la procédure et les droits des occupants. Un locataire dont le logement ne respecte pas les critères de décence dispose d'un recours devant la commission de conciliation puis le juge (le guide du logement non décent). Dans une copropriété en difficulté, des outils comme le mandataire ad hoc existent (notre guide). Le sujet figure aussi au programme du Congrès des maires du 23 au 26 novembre.

Sources

• France 3 Régions, « Audiences hors normes, nouvelles convocations… Ce qu'il faut savoir du procès en appel après les effondrements de la rue d'Aubagne », 2 novembre 2026.
• Batiweb, « Effondrements de la rue d'Aubagne : un nouveau procès aura lieu », 22 juillet 2025.
• Sud Radio, « La lutte contre l'habitat indigne à Marseille, un chantier sans fin », 30 octobre 2026.
• Photo : Lien Van Win (@lienvanwin), Unsplash, licence Unsplash.

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